La députée ADR Alexandra Schoos a souhaité obtenir des précisions sur l'affaire du médecin-dentiste, Patrice Mattiuzzi, qui a pu continuer d'exercer à Bertrange, alors qu'une procédure judiciaire était en cours à son encontre en France et qu'il s'était vu retirer son autorisation d'exercer. Alexandra Schoos demandait pourquoi cela avait pris autant de temps pour que le médecin soit également interdit d'exercer au Luxembourg.
La procédure disciplinaire du Collège médical à l'encontre des médecins est réglementée par la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical, selon la ministre de la Santé, Martine Deprez. Il existe un premier avant-projet d'une adaptation de la loi, qui devrait simplifier la procédure disciplinaire. Un avant-projet auquel le Collège médical a collaboré.
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"C'est également dans ce cadre qu'est prévue une réglementation en vertu de laquelle un médecin temporairement ou complètement interdit d'exercer à l'étranger ne sera pas autorisé à exercer au Luxembourg", écrit Martine Deprez dans sa réponse à la question parlementaire d'Alexandra Schoos.
Au moment où le dentiste avait obtenu son autorisation d'exercer au Luxembourg, en avril 2013, le ministère de la Santé n'avait pas eu la possibilité de savoir qu'une procédure était en cours contre lui à l'étranger. Il est encore précisé que le médecin dentiste a été interdit d'exercer au Luxembourg du 15 février au 14 mai 2016. Le 15 janvier 2016, une suspension temporaire du droit d'exercer avait été prononcée à son encontre. Le motif était que le dentiste n'avait pas fait état dans sa demande d'autorisation d'exercer qu'une procédure était en cours contre lui en France, explique la ministre, sans toutefois fournir plus de détails.
Dans le cas du docteur Patrice Mattiuzzi, le Conseil de discipline et plus tard le Conseil supérieur de discipline du Collège médical ont été impliqués. Le 23 décembre 2023, le Conseil supérieur a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer à vie au Luxembourg.
