Le Comité a visité le Centre pénitentiaire de Schrassig, l’Unité de sécurité (Unisec) du Centre socio-éducatif de l’État à Dreiborn et l’unité fermée de psychiatrie pour adolescents du Centre hospitalier neuropsychiatrique à Ettelbruck entre le 27 mars et le 4 avril 2023.
Dans son rapport publié ce jeudi, le CPT souligne que les conditions matérielles du Centre pénitentiaire de Luxembourg étaient inacceptables et inadaptées pour des enfants qui n’étaient pas strictement séparés des détenus adultes. Le régime proposé aux enfants était également appauvri, les laissant donc livrés à eux-mêmes.
Le Comité a également constaté des conditions de vie déplorables pour les enfants placés dans l’Unité de sécurité du Centre socio-éducatif de l’État (Unisec), faisant état des conditions matérielles dégradées et d’un régime appauvri, en particulier à la suite d’incidents de violences répétées. Le CPT appelle une nouvelle fois les autorités à modifier la législation luxembourgeoise pour renforcer les garanties relatives aux procédures de placement des enfants.
En outre, le CPT a reçu un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques, d’insultes et de menaces à l’encontre de personnes détenues par la police. Il a exhorté les autorités à cesser d’utiliser des « locaux de sécurité », des cellules mesurant à peine 2 m², pour des auditions et a fait part de sa préoccupation constante concernant les mesures de sécurité appliquées par la police.
Le CPT n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements physiques par le personnel des établissements pénitentiaires où il s’est rendu. Il a souligné que les conditions matérielles étaient excellentes dans le nouveau Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff.
Pendant la visite, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a également examiné divers problèmes structurels touchant le secteur de la psychiatrie fermée au Luxembourg. Le CPT a demandé aux autorités des informations supplémentaires sur les mesures prises pour traiter cette situation, tout en faisant part de sa préoccupation concernant le recours à des mesures de contention chimique et mécanique et en demandant à renforcer les garanties en cas de placement non volontaire.
Le Comité a pris connaissance du fait qu'une réforme de la protection de la jeunesse était en cours, mais des mesures auraient dû être prises immédiatement après sa visite au printemps 2023.
