Chaque bâtiment qui abrite au moins un logement doit donc désormais être équipé d'un détecteur de fumée. Ils doivent être installés dans toutes les chambres à coucher ainsi que le long des voies d'issue, dans les couloirs.
Les propriétaires de logements à bail locatif sont responsables de la bonne installation des détecteurs dans les habitations louées. L'entretien revient quat à lui au locataire (par exemple veiller à ce que les piles fonctionnent).
La loi ne prévoit pas de sanctions en cas d'oubli ou de refus, aucune conséquence n'est prévue au niveau des assurances, ce qui a été légalement exclu lors de la validation de la loi.
L'assurance devra, selon la situation, rembourser les dégâts d'un éventuel incendie même si le logement en question n'était pas équipé de détecteurs de fumée.
