A ce jour, seules une demi-douzaine de communes ont adapté leur règlement de police et inclus toutes les infractions pouvant être constatées par les agents contractuels. C'est pourquoi une campagne a été lancée afin d'encourager les bourgmestres et les échevins à modifier leur règlement de police.
Depuis janvier 2023, les agents municipaux ont un certain nombre de nouvelles compétences en matière de prévention. Cela les amène à être présents dans l'espace public et à pouvoir assister les citoyens, explique Laurent Knauf, Premier Conseiller au ministère de l'Intérieur.
"Par exemple, ils peuvent prodiguer les premiers soins. Ils peuvent aider les personnes âgées ou vulnérables ainsi que les élèves à traverser la rue. Ils peuvent constater les dégâts sur les infrastructures publiques et les signaler aux services techniques de la commune."
A côté de la prévention, il y a aussi la répression. Des sanctions administratives permettent aux agents contractuels de punir diverses incivilités d'une taxe de 25 euros. Ils peuvent également dresser un procès-verbal pour des infractions pénales fixées dans le règlement communal. Mais tous les comportements fautifs ne peuvent pas encore être sanctionnés. Steve Hatto, président de l'Association des Agents municipaux (ASAM):
"En ce qui concerne les lois spéciales, nous devons effectivement encore attendre pour les avertissements taxés, de savoir quelle administration assurera le back-office."
Pour que les agents municipaux puissent utiliser leurs différentes compétences dans leur pleine mesure, les règlements de police doivent être adaptés. Jusqu'à présent seules une demi-douzaine de communes l'ont fait. La commune de Mersch, avec à sa tête Michel Malherbe, a été la première à le faire. Le bourgmestre attend maintenant la réciprocité:
"Je souhaiterais obtenir de l'Etat un gros budget, car nous avons quelque part des gens en uniforme qui travaillent pour nous. Nous ne les avions pas prévus dans le budget et maintenant nous les avons en toute logique. Et je serais heureux si l’État nous aidait dans ce domaine, car cela enlève un peu de travail à la police."
L'Associatiion des Agents municipaux espère de son côté que la formation nécessaire sera offerte au personnel. Il ne peut en effet y avoir d'approximations dans la procédure pénale.
