Le débat sur l’inscription de la liberté de recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution franchit une nouvelle étape. Après l’avis favorable du Conseil d’État, la voie est libre pour un vote en séance publique début mars.
Le texte, porté initialement par déi Lénk, a été ajusté au fil des discussions parlementaires. Il stipule désormais : “La liberté d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse est garantie. La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce cette liberté.”
La mention du droit à la contraception, présente dans la version initiale, a été retirée, et le terme “droit” remplacé par “liberté”. Selon le Conseil d’État, cette nuance ne change pas la portée juridique : toute restriction devra respecter les principes de légalité et de proportionnalité inscrits dans la Constitution.
Le vote nécessitera une majorité qualifiée des deux tiers des députés. Avant cela, la Commission des Institutions examinera le rapport du député Marc Baum (déi Lénk), qui synthétise les travaux. Cette réforme, largement soutenue par les groupes politiques, marque une étape importante dans la reconnaissance constitutionnelle de l’accès à l’IVG au Luxembourg.
