Près de trois ans jour pour jour après le terrible accident qui a coûté la vie à un conducteur des CFL à Dudelange, le parquet de Luxembourg a décidé de se prononcer en faveur d'un non-lieu. "L’instruction menée depuis le jour de l’accident n’a pas permis de rapporter la preuve de charges suffisantes que des infractions avaient été commises" précise le communiqué de l'administration judiciaire.
Le 14 février 2017, un TER des CFL circulant en direction de la France n'avait pas respecté un signal d'arrêt situé à hauteur de Dudelange et avait percuté un train circulant en sens inverse, en direction du Luxembourg. Le conducteur du TER, un employé des CFL, était mort sur place, tandis que conducteur français du fret arrivant en face avait été grièvement blessé. Une employée à bord du TER avait également été touchée.
D'après l'analyse réalisée par l'Administration des enquêtes techniques et par un expert suisse, un "dysfonctionnement aléatoire et irrégulier" a été détecté sur l'installation au sol en amont du point d'arrêt, celle qui devait justement avertir le conducteur de son ordre d'arrêt. "Il est dès lors établi que le "crocodile" n’a pas transmis d’impulsion électrique informant le conducteur qu’il venait d’ignorer le signal. Les raisons de ces dysfonctionnements aléatoires n’ont toutefois pas pu être déterminées malgré des tests en laboratoire effectués sur demande de l’Administration des enquêtes techniques du Ministère du Développement durable et des Infrastructures bien que ces tests avaient simulé un environnement correspondant le plus possible aux conditions météorologiques du 14 février 2017."
Par ailleurs, l'enquête n'a "pas permis d'établir un manquement dans la planification ou l'exécution des mesures d'entretien et de contrôle du fonctionnement de la signalisation". "Au vu de ce qui précède, le parquet estime qu’aucune faute en relation avec l’accident imputable aux CFL, ses dirigeants ou employés n’a pu être établie par l’enquête."
Toutefois, l'Administration des enquêtes techniques et l'expert suisse s'accordent pour affirmer que l'accident a eu lieu en raison de l'inattention du conducteur des CFL. Ce dernier n'a "pas vu ou pas réagi au signal avancé qui présentait un avertissement, ou bien n’a pas vu ou réagi seulement tardivement au signal principal".
Le système de sécurité défaillant, le Memor II+, était encore en fonctionnement à l'époque car les trains luxembourgeois n'étaient pas autorisés à l'utiliser en France. C'est d'ailleurs cet incident qui a poussé les autorités luxembourgeoises à interdire la circulation au Grand-Duché des trains non équipés du nouveau système ETCS depuis le 1er janvier 2020.
