Il est question ici du courrier adressé par le ministre François Bausch au Procureur général d'Etat il y a un an. Le ministre s'y étonnait de la manière dont un premier substitut avait menacé d'une procédure l'administration des Ponts et Chaussés, dans un dossier relatif à l'indemnisation de quatre motocyclistes blessés lors d'accidents survenus à cause d'un chantier mal sécurisé à Hettermillen.
Le ministre aurait influencé la Justice, s'il avait lui-même entrepris des démarches, selon Martine Solovieff. Le Procureur général d’Etat trouve toutefois la démarche du ministre „inhabituelle“ parce que cela passe normalement par le ministre de la Justice. Mais comme le ministre Bausch est en charge de l'administration des Ponts et Chaussés, l'incident ne serait pas exceptionnel.
Les juristes sont partagés sur la question de l'ingérence du ministre dans une affaire judiciaire. Paul Hammelmann, le président de la Sécurité Routière, vient d'écrire dans un courrier des lecteurs publié sur RTL.lu,, que François Bausch n'avait rien à se reprocher.
Ce n'est pas l'avis de l'expert constitutionnaliste, Luc Heuschling, qui a déclaré sur la station de radio 100,7, qu'il y avait une violation manifeste du droit.
Le CSV a adressé une question parlementaire au ministre d'Etat et à celui de la Justice sur le sujet.
