
La nouvelle directive européenne veut adapter le droit d'auteur sur internet à l'époque, mais elle suscite des remous. Ce sont surtout les articles 13 et 11 de la directive qui sont contestés. Certains craignent notamment une restriction des libertés sur le net. Les opposants à la directive ne perdent pas espoir.
Le Luxembourg fait partie des opposants. Même si l'adaptation des règles est saluée par principe, le compromis négocié ne serait pas suffisamment équilibré.
Le Grand-Duché a donc voté contre la directive, tout comme la Finlande, l'Italie, les Pays-Bas et la Pologne.
Le ton est aussi critique dans les couloirs de la Chambre des députés à Luxembourg: la directive est trop stricte et les discussions de ces deux dernières années n'ont pas été prises en compte dans le texte, selon la députée LSAP Lydia Mutsch. Le sujet ne figure pas encore à l'ordre du jour, mais il intéresse évidemment les députés de la commission parlementaire de la Digitalisation.
La cible des critiques est l'article 13, qui prévoit que les plateformes en ligne devront s'assurer dès le téléchargement de contenus qu'aucune oeuvre protégée n'atterrit sur le net. On craint que cela ait pour conséquences la mise en place de filtres stricts et une certaine censure. Du matériel légal pourrait également être sélectionné et ne pas réussir à passer sur internet.
Le député du Parti pirate, Sven Clement, parle des conséquences graves que cela pourrait avoir. Fondamentalement, il n'est pas mauvais qu'un ordinateur vérifie que lors d'un téléchargement, par exemple sur Facebook, Youtube, Twitter, Linkedin ... aucun matériel protégé n'est utilisé, mais le problème est qu'il y a aussi des mèmes, des remix, des critiques, des commentaires et qu'un ordinateur ne peut actuellement pas encore les reconnaître.
Le CSV est aussi d'avis qu'il faudrait revoir le compromis, mais la députée Octavie Modert s'étonne du revirement du gouvernement luxembourgeois. Le sujet n'a encore été discuté ni en commission parlementaire ni à la Chambre. Il serait cependant intéressant de savoir pourquoi le gouvernement a changé d'avis. Maintenant, il est opposé à l'article 13, ce n'était pas le cas avant.
L'article 11 de la directive suscite également des critiques. Son objectif est de rémunérer les oeuvres des auteurs. Ce qui est craint ici, c'est qu'il puisse être problématique à l'avenir de partager des liens sur internet.
Il semble pratiquement inévitable que la directive franchisse le cap des instances européennes compétentes. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour la transposer.
Le combat continue toutefois au Luxembourg. Plusieurs organisations de jeunes, dont les sections "jeunesse" des partis, s'opposent vivement aux articles 13 et 11.
Une manifestation est d'ailleurs organisée le samedi 23 mars Place de l'Europe au Kirchberg à partir de 14h00. D'autres manifestations auront lieu au niveau européen ce samedi, à quelques jours du vote sur cette directive au Parlement européen.
Cette manifestation est soutenue par:
