C'est une image qui lui colle définitivement à la peau. Malgré ses efforts de transparence fiscale, le Luxembourg reste très observé pour son attractivité financière. Après le scandale des LuxLeaks (les accords fiscaux trouvés entre l'État et des multinationales désirant réduire leur imposition), puis les révélations sur OpenLux, le Luxembourg est à nouveau égratigné par la presse.
Plusieurs médias européens, dont Le Monde, Süddeutsche Zeitung, El Mundo, Woxx et IrpiMedia - et les ONG Tax Justice Network et The Signals Network - révèlent cette semaine l'astuce des "LuxLetters".
D'après leur enquête, ce sont les cabinets fiscaux qui sont à l'initiative de cette "astuce", a priori depuis 2015. Pour rebondir sur leurs obligations de transparence, ceux-ci ont développé un processus relativement simple: contacter l'administration fiscale par courrier afin de les informer d'un accord trouvé avec un client. Dans cette "lettre d'information", le cabinet détaillerait le montage financier (légal bien sûr) créé et propose à l'administration de le recontacter en cas de précisions nécessaires sur l'accord.
Sans retour de la part de l'administration fiscale, le cabinet estime alors qu'il n'y a rien à redire sur le montage financier développé. "Ces lettres ne prévoient pas noir sur blanc un taux d’imposition zéro; elles permettent plutôt de trancher dans un sens favorable lorsque l’impôt dû sur une opération particulièrement complexe n’est pas clair", écrit Le Monde.
L'échange peut se poursuivre de manière écrite ou orale, mais resterait informel entre l'administration et le cabinet. Cette validation non officielle permettrait ainsi de sécuriser l'accord fiscal trouvé sans devoir passer par la signature d'accords plus officiels. "Une fois la lettre envoyée par courrier ou directement par porteur, deux options s’ensuivent : soit l’administration contacte le fiscaliste, pour corriger une erreur d’analyse ; soit elle ne répond rien, ce qui, implicitement, laisse à penser qu’elle n’a rien trouvé à redire et que son silence vaut accord tacite."
Le système permet de retrouver de la "certitude fiscale" écrit encore le journal français. Les journaux ont contacté plusieurs cabinets au Luxembourg, dont certains parmi les plus importants du pays, sans obtenir de précisions sur le système des "LuxLetters". La Commission européenne a dit ignorer la nature de cette astuce.
Plusieurs sources restées anonymes confirment toutefois que ces lettres d'information ont été utilisées à plusieurs reprises. Surtout, celles-ci se situeraient dans une zone très trouble du droit européen. En effet, ces accords informels devraient tomber sous le champ d'application de la directive de 2015 sur les rescrits fiscaux, rendant le partage d'informations obligatoires.
Le ministère des Finances n'a pas tardé à réagir et a réfuté les informations parues dans la presse."Il n'existe pas au Luxembourg de confirmation informelle ou orale de la part des autorités fiscales suite à l'envoi de lettres d'information" a annoncé le ministère. "Toute correspondance de la sorte avec l'administration serait purement unilatérale et ne pourrait en aucun cas être considérée comme une approbation ou interprétée comme une confirmation d'une situation fiscale."
Le Luxembourg rappelle à ce propos que les "rulings" (les accords fiscaux) ont baissé de 90% entre 2015 et 2020."Le Luxembourg respecte toutes les règles européennes et internationales en matière de transparence" insiste le ministère. "Si un contribuable voulait recevoir une confirmation concernant la légalité d'une transaction, il peut faire une demande formelle."
