Le Luxembourg devra ainsi payé une amende de 375.000 euros. Cette directive a pourtant été transposée en droit national en 2023. Le gouvernement de l’époque était en retard pour le dépôt, mais à sa décharge, le Conseil d’État avait eu besoin d’un an pour rendre son avis.
Interrogée par RTL, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a indiqué:
“Nous avons en effet reçu une sanction ce matin, pour avoir adopté trop tardivement à la Chambre ce projet de loi sur les lanceurs d’alerte. Le délai de transposition était 2021 et ie projet a été voté à la Chambre en 2023, et par conséquent, nous sommes maintenant sanctionnés parce que nous avons trop tardé. Mais le projet est bien là à présent, la loi est votée et sinon il n’y a rien de plus à faire.”
Sauf payer l’amende de 375.000 euros.
