Au sein du Conseil d'Etat, "les discussions ne sont pas menées en fonction de lignes partisanes ni de réflexions politiques, mais du sujet", souligne son président. Le fonctionnement du Conseil d'Etat est "apolitique. Le Conseil effectue un travail technico-juridique" a déclaré mercredi sur RTL son président, Marc Thewes.
Le président du Conseil d'Etat réfute la critique selon laquelle l'institution ne serait pas transparente. "Tous les avis sont publics et tout ce qui est écrit, est rendu public." Et tout ce qui se passe avant, n'est simplement pas achevé.
Le Conseil d'Etat traite jusqu'à 400 textes législatifs par an. Actuellement, 150 dossiers s'empilent, en attente d'un avis. "La plupart des avis sont donnés rapidement: pour les plus rapides, deux à trois mois" sont nécessaires. "La majorité des avis nécessitent six à huit mois." Enfin il faut plus longtemps pour 10 à 15% des dossiers, dont le traitement peut prendre jusqu'à un an. Cela tient à la longueur, la complexité mais aussi à la qualité des textes, qui ne sont pas toujours très bien écrits.
Comment est constitué le Conseil d’État? L'institution est composée de 21 membres, plus le Grand-Duc héritier. Ce dernier n'est cependant plus membre du Conseil d'Etat depuis qu'il est Lieutenant-Représentant. En novembre dernier, Max Leners, le candidat du LSAP, n'a pas été élu au Conseil d'Etat. "Dans l’ensemble, l’objectif est toujours d’avoir le meilleur membre possible pour remplir la tâche et obtenir le conseil d’État souhaité. Et cette fois, malheureusement, il y a une autre candidature", explique le président du Conseil d'Etat. "Nous avons un processus de candidature: les gens peuvent s'inscrire, nous avons un vote secret. Et il y a eu ici une personne qui, selon l'appréciation des membres du Conseil d'État, qui ont voté secrètement, était mieux adaptée que le candidat du LSAP." En tant que président du Conseil d’État, Marc Thewes le regrette. "Je ne peux que regretter que la candidature dont le LSAP pensait qu'elle lui revenait et qui lui revenait effectivement selon la méthode de calcul, lui ait échappé." C'est cependant la procédure, telle qu'elle est prévue par le législateur depuis 2027. "S’il y a une candidature, si vous avez des votes secrets, cela peut parfois se passer différemment de ce que vous pensiez au départ", constate l'avocat. Le président du Conseil d'Etat a toutefois indiqué que "le temps de Max Leners viendra”.
Il y a un an, le conseiller Lucien Lux a dû être réprimandé pour avoir transmis un projet de loi au promoteur Flavio Becca. Monsieur Lux avait commis une erreur et il en était conscient, a souligné Marc Thewes. Il aurait reçu un "blâme", ce qui était une punition plus sévère que celle recommandée par le comité de déontologie de la haute instance.
Il existe des conflits d'intérêts et il convient de les gérer, selon le président du Conseil d'Etat. Par exemple, "les hauts-fonctionnaires travaillant dans des Administrations, ils ne traitent pas les dossiers de leur propre ministère."
