Bonne nouvelleLe courrier des douanes concernant la taxe sur les tracteurs était "une erreur"

RTL Infos
Des agriculteurs ont été récemment quelque peu surpris par une lettre de l'Administration des douanes et accises, les invitant à payer une taxe sur leurs véhicules agricoles. Jusqu'à présent ces derniers étaient pourtant exonérés d'impôt.
© AFP Symbolbild

La Centrale paysanne (Bauerenzentral), l'organisation professionnelle des agriculteurs luxembourgeois, est au courant du problème. Plusieurs de ses membres ayant reçu une facture de l'Administration, l'ont déjà contactée. "Le fait est que les tracteurs utilisés pour l'agriculture étaient et sont toujours exonérés d'impôt. On peu bien sûr comprendre qu'un certain malaise soit apparu parmi ces gens", explique le directeur de la Centrale paysanne, Laurent Schüssler. Après concertation avec les douanes, le problème a toutefois pu être rapidement résolu. Les agriculteurs concernés doivent simplement ignorer ces factures et les jeter, selon le message qui lui a été transmis par l'Administration des douanes et accises. Quant à ceux qui ont déjà acquitté la taxe, ils doivent s'adresser à la Caisse centrale pour être remboursés.

L'Administration a encore précisé à la Bauerenzentral que des modifications avaient été apportées en interne aux procédures, qui avaient eu pour conséquence que les tracteurs, qui sont dans la catégorie hors taxe, en avaient été exclus. Ce qui fait que des factures avaient été envoyées automatiquement. "Apparemment, ce programme ne peut pas être arrêté aussi facilement, de sorte que des responsables des douanes ont dit qu'il était tout à fait possible que des rappels soient envoyés dans quelques semaines", poursuit Laurent Schüssler. Ces rappels doivent aussi être ignorés par leurs destinataires.

L'Administration des douanes et accises ignore combien de personnes précisément ont reçu une facture à cause de cette erreur, mais il pourrait s'agir de plusieurs centaines.

Durant les dernières semaines, l’Administration des douanes et accises a envoyé des avis de paiement pour la taxe sur les véhicules routiers aux propriétaires de tracteurs de fait exonérés de cette taxe.

Cet envoi était dû à une erreur dans le système informatique, qui a entretemps été redressée. Les personnes concernées peuvent ignorer les avis en question.

Ceux qui auraient déjà effectué un paiement ont été contactés afin que les remboursements puissent être effectués au plus vite.

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