Nouvelle loi CovidLe Conseil d'État d'accord pour alléger les restrictions

Thomas Toussaint
Les feux sont au vert: le Conseil d'État, la Commission des droits de l'Homme et la Chambre des Métiers valident la levée des mesures sanitaires annoncées par le gouvernement.
© Shangyou Shi / Unsplash

Pas d'opposition formelle et un encouragement. En pleine préparation d'une nouvelle loi Covid, le gouvernement vient de recevoir les avis du Conseil d'État et de la Commission consultative des Droits de l’Homme.

S'il se montre plutôt critique sur la méthode du gouvernement, le Conseil d'État ne s'oppose pas à la levée annoncée des mesures. Notamment l'ouverture plus tardive des bars et restaurants, la fin du CovidCheck obligatoire au travail et l'élargissement global de ce CovidCheck dans le monde des loisirs, qui réintègre les personnes uniquement testées négatives (3G au lieu de 2G+ donc).

Mais le Conseil d'État n'a pas la mémoire courte. Il s'interroge donc sur le timing des mesures annoncées: alors qu'un renforcement a été prévu pour les fêtes de fin d'année, propices aux rassemblements, le gouvernement prépare cette fois un allègement... pour les fêtes de carnaval.

Il se montre encore critique concernant la fin du CovidCheck obligatoire au travail un mois seulement après son imposition. Non pas sur le fond, mais sur la forme: "Ni l’exposé des motifs, ni le commentaire de la disposition sous examen ne contiennent d’ailleurs d’éléments permettant d’évaluer l’impact (ou l’absence d’impact) qu’a eu cette mesure sur la situation épidémiologique au sein des entreprises et administrations, ou sur les chiffres des vaccinations effectuées en raison de ce régime spécifique." Ceci alors que la mesure a nécessité des "efforts considérables pour sa mise en place et son application au quotidien".

De son côté, la Commission consultative des Droits de l’Homme a elle salué la volonté du gouvernement de lever certaines mesures et l'encourage à continuer en ce sens. Même discours chez la Chambre des Métiers, qui se réjouit de voir l'horeca retrouver plus de latitude. Bien qu'elle regrette que le gouvernement impose une nouvelle loi Covid sur un calendrier serré.

La nouvelle loi doit être examinée par les députés cette semaine. En cas de vote, elle sera applicable le jour de sa publication au Journal officiel, jusqu'au 30 avril. Les restrictions sanitaires pourraient donc être levées pour ce week-end.

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