Des améliorations devraient être apportées par rapport à d'autres pays. Cette responsabilité pénale élevée pourrait être une des raisons qui n'incitent pas les gens à s'engager en politique.
Le constat a été fait lors de la réunion, il arrive de plus en plus fréquemment que élus locaux soient poursuivis pénalement. Formuler sans ambages: chaque décision serait susceptible de conduire en prison. C'est la raison pour laquelle des modifications seraient indispensables dans le statut du responsable politique local. "Nous n'avons pour l'instant absolument aucune protection", dit Emile Eicher, président du Syvicol et bourgmestre de Clervaux. A l'étranger, ils seraient beaucoup plus avancés sur ce point. Au Grand-Duché, nous souhaitons à présent nous orienter vers le système belge. Là, c'est la commune qui est en première ligne, responsable pénalement. Il y aurait toutefois la possibilité de rendre aussi le bourgmestre responsable. Si ce dernier avait vraiment commis une faute, il pourrait aussi être poursuivi par la commune. De toute façon, il reste pénalement responsable pour tout ce qui provoque un préjudice, souligne Emile Eicher.
Même à l'avenir, le bourgmestre ne pourra pas faire ce qu'il veut. Il doit régulièrement s'en remettre aux avis de fonctionnaires, car il n'est pas expert dans tous les domaines, comme l'affirme Emile Eicher. Mais finalement, ce serait cependant souvent le maire qui devrait être tenu responsable quand il arrive quelque-chose. Par exemple quand des arbres ont glissé et qu'une personne a été blessée.
Un citoyen peut poursuivre une commune pendant 30 ans si une décision administrative lui a causé un préjudice. Ce qui serait nouveau, c'est que nous tenterions de fixer que le maire serait hors de cause au bout de cinq ans, selon le président du Syvicol. Il a cependant été retenu que pour ce faire, il faudrait une majorité qualifiée, afin d'empêcher des revanches politiques.
Autre sujet abordé lors de la réunion du comité du Syvicol: le parc automobile des communes. D'ici 2025, plus de 38% des nouveaux véhicules devront rouler avec des énergies alternatives. Les communes ignorent encore pour l'instant comment elles vont y parvenir pour les gros engins, pour lesquels les batteries ne durent pas aussi longtemps que ce qui est nécessaire. En plus, ces nouveaux équipements sont synonymes de coûts élevés.
