Nos vérificationsLa nouvelle loi sur le bail à loyer va-t-elle limiter les excès?

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RTL a réexaminé la nouvelle loi sur le bail à loyer. Qu'est-ce qui pourrait changer et la nouvelle loi va-t-elle empêcher les excès sur le marché locatif?
© Pixabay/RTL

Une meilleure protection des locataires, tel est le premier objectif de la nouvelle loi sur le bail à loyer repris dans la présentation du ministre du Logement, Henri Kox. Dans une interview accordée à RTL Radio le 3 novembre, Henri Kox a précisé vouloir éviter les excès.

La nouvelle loi sur le bail à loyer est toujours en cours de procédure législative et n’est donc pas encore appliquée. Mais qu’est-ce qui pourrait changer si le texte était voté tel qu’il est actuellement? Empêcherait-il les excès?

Voici plusieurs exemples pour comparer. Dans le capital investi, qui a été choisi ici, les frais qui surviennent lors d’un achat, sont inclus afin de garder les exemples clairs. Il n’est volontairement fait mention d’aucun mètre carré, car ceux-ci ne jouent aucun rôle, ni dans le texte actuel ni dans le nouveau, pour le calcul du loyer. Pour ces exemples, RTL a eu recours à la calculatrice du ministère du Logement. Vous la trouverez ici et ici:

  • Exemple 1: Un appartement acheté en 1970 pour l’équivalent de 35.000 euros et qui n’a jamais été rénové.

PDF: Calculatrice actuelle du ministère du Logement (1970)

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