Il y a deux semaines, le Parlement européen a donné son feu vert à une réglementation qui entrera en vigueur au plus tard dans sept ans. Celle-ci prévoit qu’à l’avenir, les travailleurs frontaliers qui perdent leur emploi, percevront leurs allocations de chômage du pays dans lequel ils ont travaillé en dernier, et non plus du pays où ils résident. Pour le Luxembourg, selon les prévisions actuelles, cela signifie qu’environ 200 millions d’euros supplémentaires devront être versés chaque année au titre des indemnités de chômage. Mais d’où provient cet argent ?
Les indemnités de chômage sont versées par le Fonds pour l’emploi. Celui-ci a été créé par la loi en 1976 et portait à l’origine le nom de Fonds de chômage. Il est alimenté par différentes sources, la principale étant la taxe de solidarité. Bob Greis, membre du cabinet du ministre du Travail Marc Spautz et responsable du Fonds pour l’emploi, explique de quoi cette taxe est constituée :
"Il existe en fait deux volets. Une fois, nous avons l’impôt sur le revenu des personnes physiques : environ 57 % des recettes fiscales qui alimentent le Fonds pour l’emploi proviennent de cette source, c’est-à-dire des particuliers. C'est en fait une ligne que nous retrouvons tout à la fin de notre fiche d’imposition, où un supplément est appliqué à l’impôt sur le revenu. Selon la classe d’imposition et le revenu imposable, ce supplément peut s’élever à 7 % ou à 9 %. Parallèlement, des recettes fiscales proviennent également des entreprises, à travers l’impôt sur le revenu des collectivités."
Les impôts versés par les entreprises représentent 26 % des recettes du Fonds pour l’emploi, tandis que les revenus provenant des accises sur les carburants en constituent 10 %. Avec les 57 % apportés par les particuliers, cela signifie que 93 % des recettes du Fonds pour l’emploi proviennent de trois sources. Pour l’année 2025, plus d’un milliard d’euros a été encaissé. Par ailleurs, aucune disposition légale n’impose qu’un montant déterminé doive être maintenu en réserve dans le fonds.
"Le Fonds pour l’emploi est en réalité un fonds spécial, comme on les appelle dans la comptabilité de l’État, ce qui lui confère une certaine flexibilité. L’un de ses avantages est que lorsqu’il enregistre un excédent au cours d’une année, cet argent n’est pas reversé dans l'économie. Cela signifie qu'il reste dans le fonds. Cela permet donc de constituer une réserve pendant les bonnes années. Toutefois, au cours des deux dernières années, c’est-à-dire en 2024 et en 2025, nous avons enregistré des déficits. La réserve a donc diminué et, à la fin de l’année 2025, elle s’élevait encore à 454 millions d’euros."
Cependant, ce ne serait pas la première fois que le fonds enregistre un déficit. Cela avait déjà été le cas en 2020 en raison de la pandémie. La guerre en Ukraine a également eu un impact négatif, car de nombreux Ukrainiens sont arrivés au Luxembourg et ont dû être pris en charge. À cela s’ajoute le fait que depuis plusieurs années, l’économie ne croît plus au même rythme que celui auquel on était habitué auparavant. L’objectif reste néanmoins de maintenir autant que possible les finances du fonds à l’équilibre. Et nul besoin d’être un grand économiste pour comprendre qu’il n’existe que deux solutions : soit générer de nouvelles recettes, soit réduire les dépenses. Par le passé, l’accent a surtout été mis sur des mesures préventives.
"Ces dernières années, nous avons mis l’accent sur les formations. Les dépenses dans ce domaine ont atteint environ 40 millions d’euros l’année dernière. Également dans l’optique de prévenir le chômage, le projet de loi relatif au plan de développement des compétences (Skillsplang) a été adopté en juin de l’année dernière. La nouveauté pour le Fonds pour l’emploi est qu’il peut désormais intervenir auprès de personnes qui sont encore sous contrat de travail. Jusqu’alors, l’Adem ne pouvait agir qu’une fois que la personne était vraiment au chômage."
Une réforme fondamentale du système, par exemple sur le modèle de nos trois pays voisins, n’est actuellement pas envisagée. Dans ces pays, le chômage est davantage financé par les cotisations, dont le niveau est en partie défini conjointement par les partenaires sociaux. En France, cet organisme s’appelle l’Unédic et peut même recourir à l’emprunt pour financer les dépenses liées au chômage.
Le ministère du Travail souligne qu’il est très difficile de prévoir combien la nouvelle réglementation européenne coûtera réellement au Luxembourg en matière d’indemnités de chômage. Outre la situation sur le marché du travail, cela dépendra également du nombre de tranches indiciaires qui auront été appliquées d’ici là ainsi que du niveau du salaire social minimum.
