Depuis 10 ans, Jean-Marc Cloos est régulièrement importuné, harcelé et véritablement traqué par la même personne. Une situation qui perdure malgré une première condamnation de l'auteur, qui circule en ligne sous de faux profils. Pour la victime, il est évident qu'il manque une législation adéquate quand une plateforme telle que Facebook réagit à peine quand elle signale des publications qui peuvent être qualifiées d'infractions. Alors que vient d'apparaître le mot "tireur d'élite", cela va définitivement trop loin pour le harcelé, qui appelle les autorités compétentes à donner aux gens les moyens adéquats de se défendre.
Les insultes ont d'abord été formulées dans des lettres, qui étaient envoyées ici et là à travers le pays, à l'employeur de la victime par exemple ou encore au ministère compétent. Et puis est intervenu le passage aux réseaux sociaux.
"Empoisonneur, ivrogne, idiot, criminel, meurtrier...": ce ne sont là que quelques exemples des injures envoyées à Jean-Marc Cloos, qu'il nous montre sur l'écran de son ordinateur.
Cela fait 10 ans que cette personne le diffame lui et sa famille et publie aussi, sous de faux profils, des mensonges sur les pages de ses amis et connaissances. C'est une nuisance incessante. Il faut y ajouter le fait qu'il est impossible de s'en débarrasser efficacement, constate la victime.
Meta, l'entreprise à laquelle appartiennent Facebook, Whatsapp, Messenger et Instagram, semble bien connaître les différentes législations nationales. Et réagir en conséquence, c'est-à-dire souvent pas. Seuls 5 à 10% des posts que Jean-Marc Cloos lui a signalés, ont été effectivement supprimés. Ainsi par exemple, l'appel au meurtre apparu maintenant. Mais Facebook laisse simplement en ligne la comparaison nazie. Avec LinkedIn, c'est différent, la société réagit immédiatement dans de tels cas.
Oui répond le ministère de la Justice. Le Code pénal fournit suffisamment de moyens judiciaires pour poursuivre toutes les formes de harcèlement que ce soit en ligne ou pas. Même le harcèlement obsessionnel. La voie normale à suivre est de rassembler les éléments et de prouver les faits, puis de porter plainte auprès de la police. Notre juriste "maison" confirme qu'il est possible de se défendre, en terminant toutefois sa phrase par un "mais".
La diffamation, l'injure et la calomnie sont des paragraphes classiques de notre Code pénal. Mais des conditions sont toujours posées. Il faut par exemple prouver que la personne par laquelle vous vous sentez attaqué, a de mauvaises intentions... Toutes les conditions doivent être remplies pour que le paragraphe s'applique. Et la question se pose alors de la réalité de ce harcèlement, explique Jean-Philippe Boever, juriste et membre du Comité d'éthique de RTL.
Pour de tels cas, le Luxembourg s'appuie également sur le "Digital Services Act" de la Commission européenne, en vigueur depuis février. Il établit des règles pour un espace numérique sûr dans lequel les droits fondamentaux de l'utilisateur sont protégés. La Commission européenne contrôle les médias sociaux, en particulier Facebook, et a prescrit aux fournisseurs de services de supprimer les contenus illégaux et d'informer les autorités des poursuites, selon la ministre de la Justice, Elisabeth Margue. Cette dernière s'appuie sur ce que nous avons. Une nouvelle législation n'est pas nécessaire pour l'instant.
Jean-Philippe Boever n'est pas d'accord avec cette déclaration. Selon lui, nous avons besoin d'un paragraphe plus large sur le harcèlement, assorti d'une procédure directe, avec laquelle il ne serait plus nécessaire, comme c'est le cas aujourd'hui, de passer par l'intermédiaire d'une injure, d'une calomnie ou d'une violation de la vie privée.
Jean-Marc Cloos ne se satisfera pas de la réponse de la ministre, selon laquelle il n'est pas nécessaire de légiférer, une position que partageait par ailleurs aussi l'ancienne ministre.
En ce qui concerne son application, la nouvelle réglementation européenne n'en est qu'à ses débuts et vise, par exemple, des cas de pornographie infantile sur les réseaux sociaux. Quant à savoir si elle s'appliquera effectivement dans le cas évoqué ici, il faudra attendre pour en être certain.
Le reportage de RTL en luxembourgeois:
