Il s'agit de textes d'une grande complexité technique sur une imposition minimale de 15% des grands groupes qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros par an. Au Luxembourg, Ferrero, Amazon, ArcelorMittal ou encore Goodyear ont un chiffre d'affaire supérieur à ce montant et seraient donc concernés, selon l'avis rendu par la Chambre des Salariés sur le projet de loi.
La directive aurait dû être transposée avant la fin du mois, car elle prévoit une entrée en vigueur le 31 décembre 2023, mais ce calendrier ne pourra être tenu, notamment parce que le Conseil d'Etat n'a pas encore rendu son avis sur le projet de loi.
Le ministre des Finances, Gilles Roth, plaide pour une entrée en vigueur au cours de la prochaine année fiscale. Le ministre CSV n'a toutefois pas souhaité spécifier si cette mesure engendrera des recettes fiscales supplémentaires pour l'Etat luxembourgeois ni de quel niveau.
Quant à savoir où en sont les autres pays en ce qui concerne la transposition de la directive, un collaborateur du ministre a précisé que "la Belgique allait passer à un vote sous peu, que la France avait appliqué les mesures dans sa loi budgétaire qui devrait entrer en vigueur pour la fin de l’année, tout comme l’Irlande, et que l’Allemagne allait également probablement se doter des mécanismes requis d’ici la fin de l’année" selon le site de la Chambre des députés.
