Le gouvernement apporte donc à l’administration, qui compte environ 1.200 employés, le soutien nécessaire pour faire avancer la transformation, et surtout la numérisation, à travers un projet de loi. Plusieurs projets doivent être menés à bien dans les mois et les années à venir, comme l’a expliqué ce matin à la Commission des finances de la Chambre, le directeur de l’Administration des contributions directes.
Jean-Paul Olinger: “cela concerne en particulier l’organisation et l’organigramme de cette administration, l’organisation des bureaux, la formation du personnel et enfin notre environnement informatique, que nous devons adapter afin de disposer d’outils correspondant à ceux utilisés partout aujourd’hui”.
Le recrutement doit également être renforcé: le directeur n’a toutefois pas pu fournir de chiffres plus précis sur les effectifs et le budget. Jean-Paul Olinger est toutefois convaincu que les ressources sont suffisantes pour mettre en œuvre les réformes à l’avenir: “nous sommes également satisfaits à cet égard que le projet de loi a déjà été déposé. Même s’il sera certainement ajusté, il fournit néanmoins un cadre de base sur lequel nous pouvons déjà commencer à travailler, afin d’être prêts à apporter des réponses d’ici début 2027".
Après la commission des finances, les députés de la majorité et de l’opposition ont exprimé leur satisfaction générale: André Bauler (DP), s’est félicité de la simplification des procédures: “ce qui est important, c’est qu’une véritable simplification soit mise en place, afin de ne pas avoir à répéter chaque année les mêmes opérations. La numérisation permettra bien sûr cela ; elle doit être conviviale, elle doit véritablement aider le contribuable et elle doit également être conçue de manière à ce que les gens aient envie de l’utiliser et qu’elle soit sécurisée”.
La numérisation de l’administration fiscale et de ses procédures est importante, mais les personnes qui ne sont pas très à l’aise avec le numérique ne doivent pas être laissées pour compte, estime Sam Tanson (déi Gréng): “Nous voyons et entendons très souvent que certaines personnes se sentent dépassées par cette évolution, et nous avons été rassurés une fois de plus sur le fait qu’une présence physique sera garantie et qu’il sera également possible à l’avenir d’avoir un contact avec une personne et de ne pas rester bloqué devant un écran”.
Pour le LSAP, il est également important que tout le monde soit inclus dans cette transformation. Les données de l’administration fiscale devraient également pouvoir être utilisées à des fins de prévision, comme le précise Franz Fayot (LSAP): “pour nous, cette réforme comporte deux points importants. D’une part, il ne faut pas oublier la fracture numérique. Cela signifie qu’il ne faut pas oublier les personnes qui n’ont pas accès à un ordinateur, principalement les personnes âgées qui ne sont peut-être pas très familiarisées avec la numérisation. Et le second est que c’est l’occasion d’analyser correctement les données collectées, notamment en relation avec l’intelligence artificielle. Nous savons que le monde du travail sera également touché par cela. Et l’impôt sur le revenu, en tant que mot-clé, aura également des effets très importants. Il ne faut donc pas oublier d’utiliser également l’administration fiscale comme source de données, afin d’être plus proche de cette réalité et de pouvoir également faire des prévisions”.
Pour Sven Clement (Pirates), plusieurs questions restent toutefois en suspens: “il s’agit clairement d’une ‘affaire à suivre’. Nous avons toute une série de questions en attente du projet de loi, lorsque le gouvernement et l’administration fiscale nous diront enfin ce qu’ils attendent exactement de la Chambre. Aujourd’hui, il s’agissait plutôt d’un aperçu général, mais ce que l’on remarque, c’est que les citoyens souhaitent la numérisation ; nombreux sont ceux qui n’acceptent pas dans la même mesure les solutions actuelles proposées par l’administration fiscale ou qui en sont insatisfaits”.
La Commission des finances a également révélé que la réforme de la taxe foncière n’est pas prévue avant 2028. Selon Sam Tanson, ces dossiers devraient être traités avec au moins autant d’énergie que la numérisation.
