Ce mercredi matin, les députés ont donné leur aval au projet de loi 8033 qui légalise désormais la culture domestique et la consommation de cannabis au Luxembourg, dans le cadre de son domicile et uniquement pour les majeurs. Au final, 38 députés ont voté pour et 22 contre. Les partis DP, LSAP, Déi Gréng, déi Lénk et ADR avaient annoncé être en faveur du projet de loi.
"La discussion, comme attendu, se déroule en s'échauffant" a fait remarquer en fin de débat la ministre de la Justice, Sam Tanson (Déi Gréng). Elle rappelle que le chemin pris jusqu'ici "ne fonctionne pas" car la politique répressive liée aux drogues est "un échec absolu" et pour cela, "il faut oser un autre chemin" et "chercher des solutions". Et "c'est ce que nous faisons".
"Il ne s'agit pas de banaliser ou de promouvoir le cannabis" au Luxembourg, mais avec ce projet de loi, "il s'agit de combattre la criminalité liée aux drogues et la vente de cannabis sur le marché noir" a rappelé en introduction de sa présentation du projet de loi, la députée Josée Lorsché (déi gréng).
Mais c'est aussi une question de Santé publique et de" droit des consommateurs à une bonne qualité de produit" car "la consommation de produits de mauvaise qualité" qui peuvent être proposés sur le marché illégal de la drogue, "est plus nocive pour la santé".
À travers cette "première étape" de légalisation au Luxembourg, la consommation de cannabis reste interdite aux mineurs. Seuls les adultes peuvent en cultiver et en consommer chez eux dorénavant. Quatre plants, pas plus, et "exclusivement" dans le cadre privé. Et en quantité limitée: pas plus de 3 grammes, sans quoi le "cultivateur" ou le détenteur de cannabis est assimilé à un dealer.
Le député Gilles Roth (CSV) a attaqué frontalement le projet de loi qui est "une montagne qui accouche d'une souris", "sans que les gens ne le demandent", "dans l'urgence" et "sans concept global", à moins de quatre mois des élections législatives. C'est un "essai politique" à ses yeux, que le CSV a rejeté.
Car le principal parti d'opposition est d'avis que seule "une loi européenne commune sera efficace" et permettra d'"éviter un tourisme de la drogue au Luxembourg". Le CSV refuse une loi qui laisse beaucoup de zones d'ombre juridique à son avis.
Le vrai problème est que "le cannabis n'est pas inoffensif, surtout pour les jeunes". C'est le point le plus important pour Claude Wiseler "car la consommation de cannabis peut avoir des conséquences dramatiques", particulièrement chez les plus jeunes, comme stipulé dans un rapport du gouvernement cité par Claude Wiseler. Le coprésident du CSV rappelle, en citant une étude de l'ONU, qu' "aux États-Unis, les jeunes adultes en consomment beaucoup plus dans les états où il est autorisé."
"Le Parquet" craint que cette nouvelle loi "risque d'attirer les réseaux mafieux" au Luxembourg, souligne le député Gilles Roth. Se référant à un rapport de l'OCDE daté de 2020 "il semble que la légalisation du cannabis se traduise par une consommation accrue, en particulier chez les jeunes".
"On fait un pas de plus aujourd'hui pour sa propre consommation et on n'a que encore le droit d'en consommer chez soi", souligne pour sa part le député Pim Knaff (DP) qui parle d'"un chemin vers une politique de cannabis plus ouverte". Rappelant au passage qu'en 2019, 23,3% des Luxembourgeois de 15 à 64 ans avaient dit en avoir déjà consommé.
Le but de ce projet de loi est "d'apporter plus de sécurité du point de vue de la santé. Bien sur les drogues sont toujours nocives et peuvent être mortelles", ne dément pas le député DP.
C'est une première étape vers une politique de drogues "plus modernes et plus ouverte qui met la prévention en haut de la liste des priorités, notamment en direction des plus jeunes, car le cannabis n'est pas inoffensif et provoque des symptômes physiques et psychotiques".
Le cannabis "reste interdit pour les mineurs", a souligné le député Dan Biancalana (LSAP). L'interdiction de consommer "n'a pas empêché les gens de consommer du cannabis. Il est un fait aujourd'hui qu'une approche purement répressive est restée un échec jusqu'ici".
Aux yeux du parti socialiste "c'est mieux de prendre le chemin de la régularisation et de la prévention" pour accéder au cannabis. D'autant que le cannabis est "la drogue qui est la moins nocive".
Fernand Kartheiser s'est dit "terriblement étonné" par le fait que les Verts "n'interdisent pas quelque chose, pour une fois" et souligne une série de points positifs. Car "le recours au marché noir pourrait effectivement baisser" -même si le marché noir continuera d'exister comme le montre le vécu dans les autres pays- et parce que ça lève l'ingérence de la main de l'État dans la sphère privée, thème cher à l'ADR.
L'ADR porte le projet avec beaucoup de réserve, car "les avis étaient grosso-modo très mauvais" et parce que le Luxembourg ne respecte pas le droit international car ici "le gouvernement viole trois conventions internationales de l'ONU qu'il a signé", fait remarquer Fernand Kartheiser.
Nathalie Oberweis (déi Lénk) a annoncé d'emblée que son groupe politique porterait le projet de loi tout en soulignant aussitôt que "des gens continueront à dealer du cannabis" et que les "jeunes pourront toujours en acheter dans la rue", car la consommation de drogue "continue deprogresser dans le monde et au Luxembourg".
C'est toutefois "absurde que les graines doivent être importées", estime la Gauche.
"Nous parlons d'un tout petit pas et non de la légalisation du cannabis, comme nous l'aurions souhaité", explique le député Marc Goergen (Pirates). Avant d'insister: "On peut en débattre des heures, fait est que le cannais est quotidiennement consommé aujourd'hui".
Si toute la famille doit être d'accord pour la culture, "les dealers n'ont pas ce problème" et "notre souhait était de les enlever", mais "le courage a manqué à ce gouvernement". C'est une "fausse légalisation".
Aux yeux des Pirates "il fallait plus légaliser pour mieux contrôler, car de cette manière ce sera très compliqué pour la police", mais aussi "au sein des familles" elles-mêmes.
À lire également:
