Le projet de loi sur les allocations familiales du 1er juin est dans le viseur de cette Chambre professionnelle.
Pour rappel, le Luxembourg avait été condamné par la Cour européenne de Justice pour sa loi relative aux prestations familiales jugée discriminatoire. Un frontalier avait alors demandé des allocations pour l'enfant de son conjoint, une demande accordée par la Justice européenne. Selon la CSL, le Luxembourg tenterait à nouveau de contourner cette décision de manière obscure.
Le Luxembourg prévoit que des allocations sont prévues pour l'enfant d'un conjoint vivant sous le même toit mais seulement pour les résidents luxembourgeois, les frontaliers en sont exclus. Alors qu'il fallait éliminer les différences entre résidents et étrangers travaillant au Grand-Duché, le Luxembourg s'est donc engagé à réformer son régime des allocations familiales, mais la présidente de la CSL dénonce des démarches très suspectes: "Que fait notre gouvernement? Il enlève tout simplement ce droit aux résidents. Les allocations familiales sont donc réservées aux enfants biologiques ou adoptifs mais plus pour ceux du conjoint vivant sous le même toit et dont les frais sont également à charge", fustige Nora Back.
La discrimination directe est supprimée mais une autre, indirecte, est créée à travers certaines tricheries, selon la présidente de la CSL qui explique que "l'exposé du motif du projet de loi précise même que cela n'impactera pas les résidents, la plupart d'entre eux n'y perdront rien car généralement un des deux parents biologiques vit et travaille au Luxembourg".
"Environ 350 enfants sont concernés par ce nouveau règlement, de nouvelles plaintes de la Cour européenne de Justice sont à prévoir", précise la Chambre des salariés.
Nora Back regrette qu'il s'agisse d'une réflexion afin d'économiser de l'argent, "une catastrophe en pleine période d'inégalés et précarités grandissantes".
Une indexation des allocations familiales est attendue pour la première fois en 2022 depuis 2006 afin d'adapter les prestations familiales à l'inflation. Selon la Chambre des salariés, une compensation de 7,7 pourcents est nécessaire afin de récupérer les pertes des familles entre 2014 et 2022.
