La liberté d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse devrait bientôt être inscrite dans la Constitution. Une proposition de modification de la Constitution en ce sens a été déposée par le député Marc Baum (déi Lénk). Le Conseil d’État vient de rendre son deuxième avis sur cette proposition, avis qui a été discuté lundi au sein de la Commission des Institutions. La haute instance se dit d’accord avec le texte, mais précise qu’il n’existe pas de différence juridique entre les termes “liberté” et “droit” à l’avortement.
La présidente du groupe parlementaire LSAP, Taina Bofferding, s’est déclarée satisfaite que le dossier avance :
“L’avis du Conseil d’État, le deuxième, dit qu’il n’y a pas de différence juridique entre la liberté et le droit, ce que nous avions déjà dit auparavant. Bon, maintenant nous avons la confirmation du Conseil d’État, mais c’est un bon signe que le dossier progresse et surtout que nous pourrons inscrire le droit à l’avortement dans notre Constitution, c’est ce dont il s’agit.”
Le débat et le vote sur cette proposition devraient avoir lieu en séance plénière en mars, comme l’a expliqué le président de la Commission des Institutions et nouveau président du groupe CSV, Laurent Zeimet :
“Marc Baum a été invité à finaliser le rapport. Nous en discuterons début février et je suppose qu’au début du mois de mars, ce sera présenté à la Chambre pour décider.”
Le texte devrait être adopté avec une majorité suffisante. Seul l’ADR y est fermement opposé. Au sein des partis majoritaires, certains députés, comme Gérard Schockmel du DP, ont exprimé des réserves sur le texte.
