Un allègement de la charge fiscale, le renforcement des droits des contribuables et un travail de fond pour assurer la cohérence juridique du système fiscal luxembourgeois. Ce sont les trois axes stratégiques des dernières propositions législatives de la Chambre de Commerce pour "améliorer l'attractivité fiscale" du Luxembourg.
Et si l'on en croit le communiqué de la chambre professionnelle, les mesures approuvées par l'assemblée plénière en date du 24 septembre "ne devraient pas générer d'impact budgétaire négatif significatif" pour l'Etat luxembourgeois. De plus, elles seraient "susceptibles de bénéficier à l'ensemble des entreprises" ce qui contribuerait à promouvoir "l'intérêt économique général".
La Chambre de Commerce affirme que "des mesures de fond" doivent être mises en place dès maintenant. Cela dans le but de permettre au Grand-Duché de rester compétitif face aux "états concurrents" qui ont déjà adopté des mesures post Brexit/Covid visant à "alléger sélectivement et stratégiquement la fiscalité des entreprises".
Pour ce faire, une série de dix mesures sont proposées par la chambre qui, rappelons-le, ne joue qu'un rôle consultatif dans la vie politique luxembourgeoise. Cela va du droit de recours au raccourcissement des délais de prescription en passant par la compensation automatique tout impôt confondu au sein d’un dossier fiscal digital unique.
Reste à savoir si ces propositions seront prises en compte par le gouvernement luxembourgeois qui a récemment tiré un bilan "globalement positif" de l'impact de la crise sanitaire sur le marché financier et qui débattra bientôt la question del'imposition des primes.
