À partir de l'année fiscale 2024, le champ d'application de la bonification d'impôt sera élargi aux investissements dans le cadre de la transformation digitale ou de la transition écologique et énergétique des entreprises. Les investissements réalisés par les entreprises en vue de leur transformation numérique ou de leur transition écologique et énergétique seront déductibles à hauteur de 18%. C'est 6% de plus que pour les autres investissements.
En plus, le taux de la bonification d'impôt pour investissement global passera de 8 à 12%. Cette mesure avait été retenue lors de la réunion tripartite de l'automne dernier dans le "Solidaritéitspak 2.0". Le projet de loi a été porté en procédure législative. Cette mesure ne concerne que les changements structurels des entreprises, souligne le ministre de l'Economie, Franz Fayot.
Outre les coûts d'investissements eux-mêmes, les dépenses d'exploitation effectuées dans le cadre d'une transition digitale, écologique ou énergétique bénéficieront également d'une bonification d'impôt de 18% dès l'année fiscale 2024. Il s'agit par exemple des frais de formation des salariés. C'est un changement de paradigme dans ce domaine, selon la ministre des Finances, Yuriko Backes. Mais la demande des entreprises aurait été grande, pour qu'elles soient soutenues afin de faire face aux dépenses qui découlent d'une telle transformation. Le projet de loi ne pourra toutefois pas être voté à la Chambre avant l'automne.
