Les médecins concernés se seraient enrichis grâce à de fausses ordonnances et des prestations fictives.
L'affaire a été déclenchée en 2017 par la dénonciation d'un autre médecin. L'année suivante, la Caisse nationale de Santé a aussi saisi le parquet. Depuis une enquête est en cours pour faux, usage de faux documents et escroquerie. Trois personnes sont la cible des investigations, selon Reporter.lu. Jusqu'à présent, aucune n'a encore été inculpée. Un "traitement parallèle" aurait été quasi systématiquement ordonné aux patients âgés hospitalisés, c'est-à-dire que deux médecins étaient en même temps en charge d'un patient. Ce qui n'est pas interdit en soi, mais inapproprié dans ces cas.
Interrogées, les autorités judiciaires confirment qu'une instruction est en cours, sans entrer dans les détails.
L'avocat de deux des médecins concernés, Maître François Prum, réfute ces accusations.
"Notre position, telle que je l'ai déjà exprimée très clairement à 'Reporter', c'est de dire que les médecins ont toujours facturé uniquement sur la base de la nomenclature de la CNS et aussi d'une convention, qui est à la fois conforme à la CNS et l'AMMD. Et cela semble désormais poser un problème d’interprétation sur la manière dont les compensations auraient dû être effectuées."
Il est question d'un accord verbal en 2009 avec un responsable de la CNS, qui a pris sa retraite depuis.
Le directeur du CHEM n'a pas souhaité accorder d'interview sur le sujet. Dans l'article de Reporter.lu, René Metz, qui est directeur du CHEM depuis 2021, explique que les gériatres sont désavantagés par la nomenclature et que leur rémunération ne correspond pas à leur travail. Il impute à la CNS une attitude malsaine et archaïque et une faible compréhension du système hospitalier de 2024. "Ce qui n'est pas une raison pour faire des faux", le service de presse de l'hôpital d'Esch indique en outre que l'article contient de nombreuses informations et qu'il n'y a rien à y ajouter pour le moment. Il appartient à présent à la justice de faire son travail.
Le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale a réagi par voie écrite en soulignant qu'il suit avec attention tout dossier d'abus potentiels.
La nomenclature des différentes spécialisations est continuellement adaptée sur la base de l'article 65 du Code de la Sécurité sociale.
