Les experts fiscaux luxembourgeois auraient-ils trouvé une nouvelle manière informelle de contourner les nouvelles lois sur la fiscalité au Luxembourg? Selon une recherche de plusieurs médias européens, des "lettres d'information" pourraient avoir aidé à obtenir certains avantage fiscaux et passer ainsi à travers les mailles du filet des règles européennes en vigueur.
Une question formulée par le CSV ce vendredi matin au ministre des Finances et à la directrice de l'Administration des Contributions directes concernait ces "lettres" envoyées à l'Administration des Contributions directes par les contribuables ou leur représentant. En cas de non-réponse de la part de l'Administration, cette personne partait du principe qu'un accord avait été donné au message contenu dans la missive.
Le député Laurent Mosar (CSV) explique que "ce n'est manifestement pas le cas, comme nous le montre la législation fiscale qui ne prévoit pas un système de type "silence vaut approbation". Au contraire!"
Un dossier désormais clos pour le CSV. Les Pirates souhaitent toutefois que l'Administration concernée contrôle si des dysfonctionnements internes n'ont pas pu avoir lieu, selon le député Marc Goergen: "certaines sociétés vendent en plus de leurs services de comptabilité la rédaction d'une lettre bien trempée afin de réduire les impôts de certains domaines, ce qui ne veut pas dire que cette démarche sera acceptée par les agents de l'Administration".
Afin d'éviter ces avantages fiscaux octroyés à certaines personnes, les Pirates proposent de retravailler les formulaires destinés à l'Administration, afin de pouvoir détailler certaines dépenses de manière plus formelle.
