Le projet de loi sur les garanties d'État dans le cadre de la crise du coronavirus est considéré par le gouvernement comme une mesure importante pour la stabilisation et la relance de l'économie.
L'État souhaite prendre à sa charge 85% des garanties des prêts consentis aux entreprises par les banques. Une enveloppe de 2,5 milliards d'euros est prévue. Selon le ministre de l'Économie, Franz Fayot, les deux Commissions étaient d'accord dans les grandes lignes avec le fait que c'était une bonne chose. Des questions ont évidemment été posées et des amendements ont été déposés par le CSV et les Pirates. Le ministre a toutefois parlé d'une discussion constructive.
Les points essentiels du projet de loi sont que les entreprises vont pouvoir demander un emprunt pouvant aller jusqu'à 25% du chiffre d'affaires de l'an dernier, que les garanties vaudront pour de nouveaux prêts et pas pour ceux existants et que ces garanties pourront être cumulées avec d'autres aides financières. Les banques seront partenaires du projet. Franz Fayot:
"Cela signifie que l'entreprise devra se rendre auprès de sa banque habituelle, où elle a déjà un crédit ou bien où elle dispose d'un compte, et cette banque regardera alors avec l'entreprise quel est l'instrument, quel est le crédit le mieux adapté."
La banque montera ensuite un dossier et si ce dernier obtient un avis positif, il sera transmis à la Trésorerie de l'Etat, qui délivrera les garanties. Les prêts pourront courir sur six ans, explique le ministre de l'Economie:
"Cela couvrira les besoins de trésorerie à court et à moyen terme, mais aussi déjà à un peu plus long terme, c'est-à-dire que cela pourra également être utilisé pour aider à la relance quand l'entreprise sortira de la crise, pour relancer l'activité."
Ces 2,5 milliards représentent déjà une mesure sérieuse, selon Franz Fayot, mais il faudra peut-être procéder à des ajustements:
"Un emprunt de trois milliards d'euros figure aussi directement dans cette loi, et encore une fois: nous sommes prêts à nous ajuster, s'il devait apparaître que cela ne suffit pas."
Les banques auraient déjà accordé plus de 7.000 moratoires de six mois sur les prêts existants, pour une valeur globale de plus de 2 milliards d'euros, a affirmé le ministre. En outre, 2.400 entreprises auraient déjà obtenu l'aide de 5.000 euros.
