Un avis juridique avait en tout cas remis cette base légale en doute, ce qui avait amené des députés CSV à dénoncer au Parquet Frank Engel en mars. Le procès a débuté mardi matin.
En tant que président de l'ASBL "CSV-Frëndeskrees" (le Cercle des amis du CSV), Frank Engel avait pour mission de chercher un nouvel immeuble pour le parti et de transformer l'ASBL en fondation. C'est ce qui avait été convenu lors d'une réunion du Conseil de l'ASBL. Il avait également été convenu qu'il devrait recevoir en contrepartie une rémunération financière. Après tout, il s'agissait de charges qui allaient au-delà de sa fonction de président. Un contrat lui a alors attribué 5.000 euros pendant 7 mois. Ni l'ex-secrétaire général du CSV, Félix Eischen, ni l'ex-trésorier, André Martin Dias, qui ont signé le contrat, n'ont rien trouvé à y redire. Cela aurait été convenu au préalable.
Stéphanie Weydert et Elisabeth Margue, qui sont également accusées, en tant que membres du Conseil, disent qu'il aurait bien été question de ce contrat au Conseil, mais qu'elles n'auraient rien su de sa concrétisation. Frank Engel a reçu environ 40.000 euros, qu'il a remboursés depuis parce qu'il n'a pas rempli sa mission comme cela avait été convenu. Il a aussi été question que Frank Engel s'était effectivement occupé de trouver un immeuble pour le parti, mais qu'il n'avait pas réussi.
Le juge a alors demandé à André Martin Dias, Stéphanie Weyert, Elisabeth Margue et Georges Pierret pourquoi les membres du CSV avaient dénoncé Frank Engel s'ils étaient au courant et qu'il n'était pas illégal qu'une ASBL ait un chargé de mission rémunéré. Tous ont parlé de pressions exercées par le groupe parlementaire. Via des appels de la présidente de la fraction CSV, Martine Hansen, de Gilles Roth et Léon Gloden, qui auraient expliqué pourquoi il valait mieux qu'ils signent.
Des phrases telles que: "Signe cela, il ne t'arrivera rien" sont tombées. Ils auraient été appelés d'urgence auprès du groupe parlementaire et n'auraient même pas eu le temps de lire l'avis. En fait, aucun des signataires n'était convaincu de l'avis. Après l'audience, Frank Engel a réaffirmé que des gens au CSV voulaient simplement parvenir à se débarrasser de lui.
Pour ce qui est des cotisations sociales payées pour Frank Engel, personne n'a remis cela directement en question. Georges Heirendt, le trésorier qui a fait le virement, ne s'est pas considéré en position de remettre en question la demande du président du parti. Après qu'un premier virement ait été fait, André Martin Dias en a fait un deuxième plus tard sans remettre cela en question. Il s'agit en gros d'une somme de 8.000 euros. Frank Engel en avait fait la demande parce qu'en tant que président du parti, il n'avait pas de revenus et qu'il n'avait pas d'autre mandat politique. A cause de la crise du Covid, il n'avait pas réussi non plus à se réinsérer dans l'économie privée aussi rapidement que prévu.
