Après de premiers accords réalisés dans l'urgence au début de la crise, le Luxembourg est parvenu à se dégager plus de marge.
La semaine passée, le ministère des Finances a obtenu de la Belgique et de la France de prolonger la partie fiscale de l'accord de télétravail des frontaliers jusque fin mars 2021. L'accord avec l'Allemagne est lui renouvelé automatiquement chaque mois tant qu'il n'est pas dénoncé par un des deux pays.
Pour les frontaliers et leurs employeurs, ce premier accord permet de garantir que tous les jours de télétravail effectués par des frontaliers sont imposés au Luxembourg sans tenir compte des limites normalement en vigueur. Soit 100% du temps de travail, contre habituellement 19, 24 et 29 jours par an pour les Allemands, Belges et Français.
Ce lundi 14 décembre, le ministère de la Sécurité sociale a complété cet accord en faisant prolonger la partie "sécurité sociale" jusqu'au 30 juin 2021, cette fois avec les trois pays voisins. Si le volet est plus technique, son importance est capitale: tous les jours de travail prestés par des frontaliers depuis l'étranger seront considérés comme prestés sous le système de sécurité sociale luxembourgeois. Ainsi, l'accord sécurise les cotisations des frontaliers... et les prestations qu'ils peuvent recevoir, comme les allocations familiales par exemple.
En temps normal, le télétravail est limité par l'Europe à 25% du temps de travail annuel. Au-delà de ce seuil, le frontalier voit toutes ses cotisations rapatriées dans son pays de résidence. Ce qui changerait son système de sécurité sociale pour sa retraite par exemple."Le volet "sécurité sociale" de l'accord est même plus important que le volet fiscal" assure Julien Dauer, responsable du service juridique de l'association Frontaliers Grand Est. "C'est celui qui concerne les employés ET les employeurs. Sans lui, le télétravail aurait été compromis."Car l'accord sécurise aussi la gestion des entreprises, qui n'auront pas à se soucier d'être rattachées à un autre pays en cas de dépassement de ce seuil des 25%, ce qui aurait pu provoquer un surcoût et une charge de travail en plus pour les sociétés du Grand-Duché.
La question du prolongement de la partie "fiscale" se reposera donc avant fin mars. Mais d'après Julien Dauer, le télétravail sera toujours possible jusque fin juin grâce à l'accord sur la sécurité sociale. "Si le côté "fiscal" n'est pas renouvelé après mars, ce ne sera pas un problème, le télétravail pourra continuer grâce à l'accord sur la sécurité sociale." Les entreprises et leurs employés ont en tout cas gagné quelques mois de visibilité.
Laurent Mertz, secrétaire général du syndicat Aleba, salue lui le prolongement de l'accord: "Ce qui prime, c'est la sécurité des travailleurs. Il fallait des solutions sur les accords bilatéraux des frontaliers." Mais il n'oublie pas que le télétravail va continuer à avoir des effets négatifs sur les commerces luxembourgeois. "Je me réjouis mais je ne saute pas au plafond. C'est une bonne nouvelle pour les secteurs qui peuvent télétravailleur, mais l'horeca et les commerces perdent en activité quand les travailleurs restent chez eux. Ils sont impactés et nous ne les oublions pas."
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