Pour les huissiers de justice, la forte inflation n'a pas encore fait augmenter le nombre de dossiers de personnes n'ayant pas payé une facture ou un loyer, a déclaré jeudi sur RTL le président de la Chambre des huissiers, Carlos Calvo. Il y a toujours eu des personnes endettées ou des gens qui oublient de payer une facture. En temps de crise, leur nombre augmente, mais il faut aussi un certain temps avant qu'un dossier arrive chez l'huissier de justice.
Il ne peut pas dire qu'un plus grand nombre de dossiers ont atterri chez lui. Il aurait toutefois constaté que depuis quelques mois, cela ne va effectivement pas si bien chez les indépendants et les artisans, selon Carlos Calvo. Il est extrêmement important que le créancier reçoive son argent: "Prenez simplement une entreprise de construction qui attend de l'argent et ne le reçoit pas, qui a embauché une centaine de personnes, qui ne peut alors pas payer ses propres factures, qui ne peut pas payer son personnel, cela peut avoir des conséquences dramatiques." Cela rendrait les créanciers plus agressifs, alors qu'à l'opposé les débiteurs prendraient plus leur temps. "C'est un problème et ce sera probablement encore un problème à l'avenir", selon l'huissier.
"Ni pour quelqu'un, ni contre quelqu'un"
Avant que l'huissier, accompagné d'un serrurier et d'un policier, sonne à la porte ou l'enfonce pour faire la liste des meubles et qu'on en vienne à une vente forcée, cela prend du temps. Carlos Calvo précise: il y a une phase avant que cela devienne judiciaire. Avant qu'une procédure soit lancée, une solution peut encore être trouvée. Après un jugement, il est encore possible de faire appel. Et ensuite, il y a encore des délais clairement définis, pendant lesquels l'huissier peut trouver une solution avec le débiteur. L'huissier de justice ne serait "ni pour quelqu'un, ni contre quelqu'un". Il aurait aussi une tâche sociale et tenterait toujours de trouver une solution par des négociations dans lesquelles "chacun trouve son compte".
Un code "poussiéreux"
Carlos Calvo approuve la réforme qui prévoit une formation complémentaire pour les huissiers, mais aussi des cours de psychologie et de médiation. D'un autre côté, le président de la Chambre des huissiers déplore que le nouveau code de procédure civile reste "poussiéreux". A titre d'exemple, il y figure toujours que des bottes de paille ou des pommes peuvent être saisies. Des saisies sur salaire ou sur des actions d'une société seraient en revanche très compliquées.
La Chambre des huissiers en aurait déjà parlé avec la ministre de la Justice, Sam Tanson, et lui aurait envoyé un "Code mondial de l’exécution digitale" élaborée par la Fédération internationale des huissiers. Carlos Calvo espère que la ministre s'en inspirera et que "quelque-chose arrivera bientôt".
