Il avait été reproché au Conseil d’État de ne pas travailler assez rapidement, et son président, Marc Thewes, avait annoncé l’année dernière des mesures pour rendre le travail du Conseil d’État plus efficace. Douze mois plus tard, lors de la réception de Nouvel An de la haute instance mardi soir, le message était “Mission accomplie”. Le président du Conseil d’Etat s’est réjoui que ces mesures aient porté leurs fruits. Concrètement, cela signifie que le Conseil d’État a rédigé 416 avis. Environ la moitié ont été finalisés en moins de deux mois et 85 % ont été déposés en moins de six mois.
Lorsque des avis tardent à être rendus, ce n’est généralement pas la faute du Conseil d’État. Soit des amendements sont encore attendus, soit la complexité des dossiers est en cause, explique Marc Thewes :
“Cela concerne par exemple les textes qui tentent de concilier des idées qui, en fait, sont inconciliables. Je vous donne un exemple très clair et concret : des textes qui essaient de concilier la protection des données avec l’objectif d’économie des données ou d’intelligence artificielle. Ce n’est pas simple. Et là, nous cherchons des solutions pragmatiques.”
Un autre exemple cité par le président du Conseil d’État est la conciliation entre la protection de l’environnement et l’objectif de construire davantage de logements. À cela s’ajoute que l’institution est confrontée à des projets qui ne sont pas toujours bien aboutis, comme le dit Marc Thewes. Un texte mal préparé ne fait pas seulement durer plus longtemps le dépôt de l’avis, il bloque aussi le travail de la commission parlementaire et du rapporteur, et par effet domino, ralentit l’ensemble des travaux du Conseil d’État.
Il arrive que le Conseil d’État reçoive des textes dont on constate qu’ils n’ont pas été rédigés par une seule main :
“Ils ne doivent pas être écrits par une seule main. Mais il faut que quelqu’un relise de bout en bout et s’assure que la terminologie est la même dans tout le texte. Actuellement, c’est le Conseil d’État, avec ses 21 membres, qui s’en charge. Un effort considérable pour quelque chose qui pourrait être traité en interne dans les ministères.”
Actuellement, le Conseil d’État doit traiter environ 200 dossiers. C’est nettement plus que l’année dernière, mais cela n’a rien à voir avec une baisse d’activité de la haute instance : c’est simplement qu’ailleurs, on a davantage travaillé.
“L’augmentation du nombre de nouveaux textes, soit environ 100 de plus, ne conduit pas à une hausse de notre arriéré de 100 dossiers, mais seulement, je dirais, à une augmentation de notre arriéré de 60 dossiers. Cela signifie que nous avons globalement atteint notre cadence de travail. Et nous devons bien sûr continuer à ce rythme pour le préserver et, très franchement, encore l’améliorer.”
Le président du Conseil d’État rappelle également que de nombreux membres de cette haute instance occupent des fonctions importantes dans l’administration ou dans le secteur privé, et que le travail au Conseil d’État n’est en fait qu’un emploi secondaire pour eux.
