Le projet de loi qui introduit un régime spécifique pour la durée du travail dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l’horticulture, a été adopté à l'unanimité mercredi à la Chambre.
Dans ces trois secteurs, les salariés pourront désormais effectuer des semaines de 60 heures. Ce qui semble dans un premier temps une concession accordée à l'employeur est en fait destiné à donner des garanties aux salariés.
Ce régime spécifique permettra "aux entreprises des secteurs concernés de mettre en place une période de référence allant jusqu’à six mois - qui n’est pas prévue par le droit commun - avec, en contrepartie, l’attribution aux salariés de jours de congé supplémentaires en sus du minimum légal de 26 jours", peut-on lire sur le site de la Chambre des députés.
Les vendanges sont synonymes de longues journées de travail pour les vignerons et leurs salariés. Ces derniers passent souvent plus de huit heures par jour dans les vignes pour cueillir le raisin. Une zone grise juridique.
"Nous savons tous que c'est un secteur très vulnérable. Et nous savons que dans ce secteur, c'était beaucoup la "loi de la jungle" en ce qui concerne les horaires de travail. Ceci apporte une certaine garantie pour les salariés, voilà pourquoi, c'est un bon projet de loi, d'après moi", a expliqué le ministre du Travail, Dan Kersch.
Le système des périodes de référence sera maintenu. Il s'agit de périodes pendant lesquelles un employeur peut faire appel à son personnel de manière plus flexible. Le projet prévoit cependant l’attribution de jours de congé supplémentaires en fonction de la durée de la période de référence. Exemples: 1,5 jour de congé supplémentaire par an pour une période de référence comprise entre un et deux mois, ou encore 4 jours supplémentaires pour une période de quatre à six mois.
Le texte prévoit aussi "que la durée de travail journalière maximale peut être étendue à douze heures et la durée de travail hebdomadaire maximale à soixante heures dans une stricte limite de six semaines par an", est-il précisé sur le site du Parlement.
"Et cela à condition que pendant la période fixée, la moyenne des heures prestées ne dépasse pas les 40 heures", selon la députée libérale Carole Hartmann
Pour les députés, c'est un système qui va apporter une plus grande flexibilité à ces secteurs, qui sont tributaires des conditions saisonnières, c'est un système qui fournira des garanties juridiques à l'employeur et au salarié.
