Un nouveau projet de loi est donc nécessaire. Celui présenté jeudi en commission de la Mobilité par la ministre Yuriko Backes concerne uniquement le volet bus des prestations assurées par les CFL. Il est désormais séparé du volet trains, suite à un changement de bases juridiques. Le projet porte sur la période qui va du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2035 et prévoit une enveloppe budgétaire de 692 millions d'euros. Actuellement 10 lignes de bus sont assurées par les CFL.
Interrogée sur une éventuelle mise en concurrence des CFL et sur un coût plus élevé au kilomètre pour les bus CFL par rapport aux bus des sociétés privées en contrat RGTR, la ministre a précisé qu'une mise en concurrence n'est pas prévue. Par ailleurs, la différence de coût est due aux frais de rémunération des employés des CFL, selon la ministre.
Yuriko Backes a encore indiqué que le gouvernement ne souhaite pas réformer la progression des salaires des employés des CFL.
