Vous regardez Netflix, écoutez Spotify, téléchargez des jeux vidéo, scrollez pendant des heures sur les réseaux sociaux? La "nouvelle taxe aux gigaoctets" risque de faire grincer des dents en France. Car elle vise potentiellement tout le monde : du simple internaute occasionnel au geek qui consomme des montagnes de giga-octets (Go).
Un amendement au budget 2027 (voté dans une Assemblée nationale presque vide le 30 octobre dernier) prévoit en effet que les géants du numérique paient des impôts sur ces données internet. Il s'agirait d'une taxe de 0,055 euros par gigaoctet, plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires en France ou 2 % du chiffre d'affaires total. Comprendre donc que ce ne seront pas les particuliers qui paieront la facture, mais bien les producteurs de données (sites internet, applications mobiles, etc.).
Dans le détail, 10 Go de données envoyées représenterait 55 centimes de taxes; 100 Go, 5,50 euros; 1.000 Go (1 téraoctet), 55 euros; 1 million de Go, 55.000 euros... Des internautes ont ainsi calculé que le téléchargement du jeux vidéo GTA6 pourrait représenter en théorie une facture de 12 euros. C'est dire si cette taxe pourrait plomber le pouvoir d'achat des Français...
Ce sont les socialistes qui ont obtenu cette taxe. Avec cette mesure, le député socialiste Laurent Lhardit espère récupérer 10 milliards d'euros qui ne seront donc pas payés par les ménages, mais par les producteurs de données : Netflix, Amazon, Google et Meta, principalement en France. Le député veut aussi rétablir une équité fiscale entre les entreprises traditionnelles qui sont plus facilement imposables que les géants de l'informatique, qui, eux, sont rarement domiciliés en France. "Cette taxe sera payée par les fournisseurs de contenu, d'abord par les plateformes étrangères qui émettent l'immense majorité des flux en France vers les abonnés, qui n'auront rien à régler", a assuré Laurent Lhardit sur X après le vote qui a recueilli 11 voix pour et 10 contre.
Rien à régler directement, peut-être. Mais il y a fort à parier que si cette taxe devient réalité, les géants de l'informatique la répercuteront sur leurs services et abonnement.
Mais contrairement à ce qu'affirment certains sur les réseaux sociaux, rien n'est encore fait. Cet amendement a de chances d'être adopté définitivement. "Il lui reste encore plusieurs étapes, notamment un vote en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat dans le cadre du budget 2027. Sauf que le gouvernement s'oppose aussi à l'amendement socialiste. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, met en doute sa faisabilité et craint qu'elle pèse sur des acteurs français plus petits" rapporte France Info.
Le milliardaire Xavier Niel, propriétaire de l'opérateur Free, a tout de même vivement réagi, qualifiant les députés qui l'ont voté "d'ignares incompétents". Selon l'homme d'affaires, "ils ne savent rien faire d'autre qu'inventer des impôts".
Le sujet embarasse aussi à gauche, notamment Eric Coquerel, de la France insoumise, qui a voté pour cette taxe... avant de déclarer s'être trompé. "C’est une erreur. On votait très rapidement une série d’amendements de taxation sur les Gafam et on est deux parmi les LFI à s’être trompés de bouton sur cet amendement" s'excuse le député. Mais "Cet amendement n’aura de toutes façons aucune portée puisque le budget sera rejeté" affirme-t-il.
