Que vous ayez l'intention de déménager et d'amener votre voiture depuis chez vous, ou que vous viviez déjà au Luxembourg et souhaitiez acheter une voiture dans un autre pays, ce guide peut répondre à toutes vos questions.

Avoir une voiture peut être un atout essentiel dans la vie quotidienne au Luxembourg. Il est possible de l'acheter ici, de l'acheter et de l'importer de l'étranger ou d'importer une voiture que vous possédez déjà.

Si vous possédez déjà une voiture et que vous envisagez de déménager au Luxembourg, veillez à l'immatriculer dans les six mois suivant votre arrivée et à l'enregistrer auprès de la commune de votre nouveau domicile.

Il existe des différences entre l'importation d'une voiture en provenance de l'UE et celle d'un véhicule en provenance d'un pays tiers. Toutefois, la plupart des étapes sont similaires :

Outre la preuve de propriété (acte de vente) et les documents d'immatriculation étrangers pour l'identification du véhicule et de vous-même, d'autres démarches (et déplacements) seront nécessaires avant l'immatriculation officielle.

Avant que votre voiture ne soit légalement immatriculée auprès des autorités locales, vous devrez vous rendre à plusieurs endroits pour obtenir des signatures, des tampons et des documents. Quelques procédures administratives doivent être effectuées auprès de différents organismes, dans un ordre précis :

  • demander un numéro d'immatriculation (si nécessaire - nous y reviendrons)
  • souscrire une police d'assurance
  • payer le timbre fiscal
  • le dédouanement du véhicule
  • dépôt du dossier administratif auprès de la SNCA

Oui, le processus peut être un peu fastidieux et impliquer de nombreux allers-retours, mais si vous savez où chercher (et ce guide devrait vous aider à clarifier les choses), les choses devraient se dérouler sans problème.

Les démarches, étapes par étapes

Demande de numéro d'immatriculation

Avant de commencer à immatriculer votre voiture, vous devez d'abord obtenir un numéro de plaque d'immatriculation. Le fait d'avoir une plaque d'immatriculation ne signifie pas que votre voiture est immatriculée, vous êtes simplement propriétaire du numéro.

Un numéro de plaque d'immatriculation peut être réservé gratuitement en utilisant l'assistant MyGuichet.lu, ou en contactant la Société nationale de la circulation automobile (SNCA). Il est composé de deux lettres et de deux chiffres pour les quadricycles légers.  Pour tous les autres véhicules, il s'agit soit de deux lettres et quatre chiffres, soit d'un numéro à 5 chiffres, soit d'un numéro à 4 chiffres. Vous obtiendrez le premier numéro disponible dans la série actuelle.

Si vous souhaitez une plaque d'immatriculation personnalisée, vous devrez vous acquitter d'une redevance de 200 euros. Certaines combinaisons sont réservées à des plaques d'immatriculation spéciales. Une fois que vous avez réservé votre plaque personnalisée, vous disposez de dix jours pour payer la redevance. Ensuite, vous aurez 12 mois pour l'apposer sur un véhicule. Si vous ne le faites pas, vous perdrez votre combinaison préférée et quelqu'un d'autre pourra la réserver.

Vous ne pouvez pas changer le numéro de plaque d'immatriculation d'un véhicule déjà enregistré à votre nom. Le changement de numéro de plaque d'immatriculation n'est autorisé qu'en cas de changement de propriétaire ou de vol de la plaque d'immatriculation.

Le transfert d'un numéro d'immatriculation personnalisé à une autre personne n'est pas autorisé. Lorsque le titulaire d'un numéro d'immatriculation personnalisé décède, son héritier, parent ou proche au premier degré a le droit de conserver le numéro d'immatriculation personnalisé sur le véhicule dont il hérite s'il immatricule le véhicule à son nom.

Dès que votre numéro est réservé et accepté, vous recevrez une lettre qui sera envoyée à votre domicile. Cette lettre vous fournira des informations sur plusieurs entreprises officiellement reconnues qui peuvent presser vos plaques. Choisissez-en une, passez au magasin et pressez deux plaques (avant et arrière).

Souscrire une assurance responsabilité civile

Une fois que vous avez choisi votre numéro de plaque d'immatriculation, il est temps de souscrire une assurance pour couvrir votre véhicule. Il existe de nombreuses compagnies d'assurance au Luxembourg et il est judicieux de comparer les offres en ligne.

Les compagnies d'assurance vous fourniront une carte verte et une preuve d'assurance, établissant que le propriétaire a souscrit une police d'assurance. Vous aurez besoin de ces documents pour procéder aux étapes suivantes.

Payer le timbre fiscal

Une fois les plaques d'immatriculation et l'assurance en main, le propriétaire doit acheter un "timbre fiscal" au prix de 50€. Il s'agit plutôt d'une taxe administrative.

La réservation d'une plaque "ordinaire" n'engendre aucun frais supplémentaire. En revanche, lorsqu'un véhicule est immatriculé avec un numéro d'immatriculation personnalisé, il faudra ajouter un supplément de 200€ pour le timbre. En cas de transfert d'un numéro personnalisé d'un véhicule à un autre, la taxe supplémentaire à payer est de 24€.

Le timbre peut être acheté dans l'un des bureaux de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED), ou la taxe peut être payée par virement bancaire.

Des timbres fiscaux sont également disponibles auprès du service d'immatriculation de la SNCA lors de l'immatriculation du véhicule. Un supplément de 3 euros est à payer en plus du timbre fiscal standard, mais cela vous évite de vous rendre une nouvelle fois au bureau local compétent.

Dédouaner et payer la TVA éventuelle

Vous êtes arrivé jusqu'ici. Félicitations ! Votre voiture est presque prête à être immatriculée. L'étape suivante est plus compliquée. Elle concerne la grande différence entre l'importation d'une voiture à l'intérieur de l'Union et celle d'une voiture provenant d'un pays tiers.

Au sein de l'UE

Si vous importez une voiture au Luxembourg depuis un pays de l'UE, le véhicule doit être dédouané au Luxembourg afin d'obtenir une vignette 705, qui est nécessaire pour l'immatriculation finale du véhicule.

Pour obtenir la vignette, l'acheteur doit présenter les documents suivants à l'un des bureaux de douane:

  • le certificat d'immatriculation précédent (si le véhicule a déjà été utilisé)
  • l'original du certificat de conformité (lors de l'importation d'un véhicule d'occasion, le certificat de conformité n'est pas nécessaire)
  • l'original de la facture d'achat du véhicule, ou le contrat de vente, ou éventuellement la preuve de paiement (pour prouver que vous êtes le nouveau propriétaire)
  • le numéro d'immatriculation
  • l'attestation d'assurance
  • le numéro d'identification national (matricule - numéro de sécurité sociale à 13 chiffres), ou le numéro d'immatriculation fiscale pour les entreprises
  • votre carte d'identité

Le régime de TVA applicable diffère selon que l'acheteur est une personne non assujettie à la TVA (comme un particulier) ou une entité assujettie à la TVA (comme un travailleur indépendant ou une société à responsabilité limitée).

Les personnes assujetties à la TVA doivent payer la TVA luxembourgeoise de 17%, que le véhicule soit neuf ou d'occasion. Les personnes non assujetties à la TVA ne doivent payer la TVA luxembourgeoise que si le véhicule est neuf ou d'occasion et dédouané au Luxembourg.

Selon la réglementation en vigueur en matière de TVA, un véhicule est considéré comme un véhicule d'occasion s'il a parcouru plus de 6.000 km et si sa première immatriculation remonte à plus de 6 mois. Un véhicule est considéré comme neuf s'il a parcouru moins de 6.000 km ou s'il a été immatriculé pour la première fois moins de 6 mois auparavant.

Un particulier qui achète une voiture d'occasion à un autre particulier ne paiera pas de TVA.

Pour plus d'informations et des exemples concrets, cliquez ici.

En dehors de l'UE

Pour les véhicules achetés en dehors de l'UE, les droits de douane et la TVA sont normalement payables dans l'État membre de première entrée.

Toutefois, en remplissant une déclaration de transit à l'aide du formulaire T1 (que vous pouvez obtenir auprès du bureau de douane), il est possible de suspendre le paiement de ces taxes dans l'État membre d'entrée et de les payer dans l'État membre de destination (dans le cas présent, le Luxembourg). Dans ce cas, le taux de TVA est de 17%.

Les droits de douane sont fixés à 10% du prix de la valeur du véhicule.

En résumé, si vous importez une voiture d'un pays tiers, vous paierez 10% de droits de douane au Luxembourg et éventuellement la TVA (si vous êtes une entreprise ou un particulier assujetti à la TVA) si vous déclarez le formulaire de transit T1. Si vous importez votre voiture depuis l'UE, vous ne paierez que la TVA.

Une fois toutes ces formalités accomplies, les douanes vous délivreront la merveilleuse vignette 705 tant attendue. Dans le cadre de la procédure d'immatriculation, vous devez soumettre votre véhicule au contrôle technique pour vérifier qu'il est en bon état de fonctionnement.

Si vous avez des doutes ou des questions, il vous suffit d'appeler la douane, de vous rendre à son bureau pour qu'un agent vous explique la procédure, ou de la relire sur MyGuichet.

RTL

Immatriculation à la SNCA

Il est temps d'immatriculer votre voiture ! Prenez rendez-vous en ligne avec la SNCA, apportez vos papiers et avec un peu de chance, ce sera la dernière étape.

Félicitations, votre voiture est désormais immatriculée.

Pour retrouver toutes ces informations, avec encore plus de détails et des liens pertinents, rendez-vous sur ce site web.