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Monica Semedo a été sanctionnée en avril 2023 par le Parlement européen pour avoir harcelé moralement son assistant. L'ex-eurodéputée DP Monica Semedo a demandé mardi l'annulation des sanctions du Parlement européen devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Ces sanctions avaient été prises en avril 2023 parce qu'elle était accusée de harcèlement moral à l'encontre de son assistant. Elle avait écopé de 10 jours sans indemnité.
Devant le tribunal, l'avocat de Monica Semedo a souligné mardi matin deux points qui devraient conduire à l'annulation des sanctions, selon lui. D'une part, l'enquête du Parlement européen n'aurait pas été correctement menée. Le comité consultatif voulait entendre Monica Semedo, mais l'ancienne députée n'aurait pas été autorisée à se faire accompagner d'un avocat, alors que le comité avait des juristes à ses côtés. Ce serait illégal, car le comité est seulement chargé d'établir les faits. Le comité remet ensuite un avis sur d'éventuelles sanctions à la présidente du Parlement. Il ne faut donc pas sous-estimer le rôle d’une telle audition devant le comité, car elle peut causer des préjudices importants.
D'autre part, l’avocat est également revenu sur les accusations à l'encontre de sa cliente. Il s'agissait par exemple de la mise en place d'un environnement de travail stressant, du fait que l'assistant devait travailler en dehors des heures normales de travail ou encore d'un comportement agressif. Mais pour la défense de Monica Semedo, les éléments constitutifs du harcèlement moral ne sont pas établis dans ce cas.
Le Parlement européen a un autre point de vue et a souligné que Monica Semedo aurait pu s'exprimer par écrit. Elle n'est jamais non plus venue au rendez-vous du comité pour parler personnellement des accusations. Aucun avocat n'est effectivement autorisé à assister au rendez-vous, car il s'agit d'une procédure administrative. Il s'agit de maintenir l’honnêteté et le calme dans le débat. Enfin pour le Parlement européen, le comportement de Monica Semedo est bien constitutif d'un harcèlement moral.
La date du jugement dans cette affaire, n'a pas été précisée.
