Il s’agissait d’une mesure relativement modeste qui ne peut être considérée isolément: à l’exception du taux de TVA super réduit de 3%, qui s’applique notamment à l’alimentation, aux livres et aux vêtements pour enfants, tous les autres taux de TVA ont été temporairement réduits d’un point de pourcentage pour l’année 2023. Limitée à l’année dernière, ces taux ont augmenté le 1er janvier 2024.
L’objectif de cette mesure issue de l’accord de la tripartite était de réduire l’inflation de 0,2 point de pourcentage. Et ainsi de reporter la tranche indiciaire suivante. Le but a été atteint, selon le Statec. Même si l’analyse des prix au début de l’année 2023 donnait une image mitigée:
“Là nous avons constaté que certains prix avaient baissé dans le même ordre de grandeur que la TVA.D’autres prix ont augmenté, d’autres encore sont restés constants, c’était très diversifié”, explique Tom Haas, responsable du département conjoncture, modélisations et prévisions.
La réduction de la TVA a été appliquée mécaniquement sur les prix de l’énergie. Mais elle a uniquement été répercutée sur 40% des autres biens et services, pour lesquels une baisse de prix était attendue.
Il y a probablement plusieurs explications et raisons à cela, estime Tom Haas: “Lestranches indiciaires ont été relativement nombreuses. Le salaire minimum a été augmenté en janvier de l’année dernière. En plus de toutes les hausses de prix qui étaient déjà dans les tuyaux, et qui jouent aussi un rôle.”
Interrogé, le ministère des Finances indique qu’à cause de cette réduction temporaire de la TVA, l’Etat a encaissé 216 millions d’euros de recettes en moins en 2023.
Le ministère ajoute: “En raison du décalage entre l’application de la réduction de TVA et l’encaissement des recettes de TVA par l’administration, cette mesure entraînera également un coût supplémentaire en 2024, actuellement estimé à 88 millions d’euros. En conséquence, le coût total s’élèvera à 304 millions d’euros.”
Le 1er janvier 2024, la TVA a été relevée à son niveau normal, ce qui - conséquence logique - accélère l’inflation cette année. De 0,3 point de pourcentage, estime le Statec. Donc plus que ce qu’elle avait été freinée l’an dernier.
“Il y a là aussi l’hypothèse que davantage d’entreprises ajusteront la TVA à la hausse, qu’elles ne l’avaient ajustée à la baisse. C’est pourquoi au lieu de 0,2% une année, c’est 0,3% l’année suivante”, explique Tom Haas du Statec.
En raison de l’accélération cette année, le Statec estime que le prochain index, prévu pour le deuxième semestre, interviendra un mois plus tôt.
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Il s’agissait d’une mesure relativement modeste qui ne pouvait être considérée isolément, dit l’expert. L’ensemble du paquet de mesures a eu un impact fort sur l’inflation et la compétitivité. Sans ce paquet de mesures, on estime que les entreprises auraient dû payer 4,3 milliards d’euros de plus en salaires.
La réduction temporaire de la TVA a donné du travail aux entreprises. Aux unes plus qu’aux autres, en fonction du niveau de numérisation qu’elles ont atteint, explique Tom Baumert, directeur de Luxembourg Confederation. L’effort a surtout été considérable dans le commerce de détail, où les étiquettes sont nombreuses:
“Là nous avons évidemment été heureux d’avoir trouvé des solutions avec le ministère des Classes moyennes et le ministère de la Culture, par exemple, pour pouvoir seulement pratiquer la réduction à la caisse.”
Le taux normal de TVA s’applique à nouveau depuis le 1er janvier 2024. Pour des entreprises comme pour des consommateurs, la question se pose dans certains cas de savoir quel taux appliquer.
Deux exemples pour une vente entre une entreprise et un particulier:
Dans le cas de transactions entre sociétés, des règles différentes s’appliquent parfois.Le reportage de RTL en luxembourgeois:
