Victoire judiciaire pour Engie... et pour le Luxembourg. L'entreprise française et l'État luxembourgeois contestaient devant la justice de l'UE une décision de la Commission européenne.
Cette dernière avait jugé illégaux les avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à l'énergéticien, dans le cadre d'accords conclus entre 2008 et 2010. Ces tax rulings avaient permis à Engie "d’éviter une imposition sur la quasi-totalité des bénéfices réalisés par les filiales établies au Luxembourg".
La Commission demandait donc au Luxembourg de récupérer 120 millions d'euros auprès d'Engie. Une somme dont le Grand-Duché ne voulait pas. Engie et le Luxembourg avaient donc dans un premier temps saisi le Tribunal de l'Union européenne qui a donné raison à la Commission et rejeté leurs recours. Ils ont alors formé un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE.
Cette dernière confirme ce mercredi que la Commission a "commis des erreurs dans ses différentes analyses". En conséquence, la décision de la Commission "est dès lors annulée". Engie ne devra donc pas rendre 120 millions d'euros au Luxembourg.
