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La semaine dernière, la Chambre des députés a adopté le projet de loi 7985, qui doit renforcer la sécurité routière.
Le texte prévoit avant tout des sanctions plus lourdes à l'encontre des automobilistes qui utilisent des appareils électroniques avec écran au volant.
Le dépistage de drogues au volant est simplifié
Mais il prévoit aussi des interventions plus lourdes pour les automobilistes ayant consommé des stupéfiants ou des médicaments. Les modifications portent sur le dépistage. Jusqu'à présent, lors d'un contrôle de police, les tests de dépistage de drogues et de médicaments demandaient des moyens considérables. Des tests de sueur et de salive étaient notamment effectués, explique Alain Disiviscour, Conseiller au ministère de la Mobilité.
"Dans la pratique, c'était compliqué. Les formations pour les agents prenaient beaucoup de temps."
La police avait demandé des changements sur ce point et ils sont maintenant mis en oeuvre. Comme l'explique Alain Disiviscour:
"La police pourra à l'avenir ordonner directement un test urinaire ou sanguin dans quatre cas:
- si le conducteur est en train de consommer de la drogue
- si le conducteur reconnaît avoir pris de la drogue
- si le conducteur est en possession de drogue
- si le comportement du conducteur présente visiblement un risque pour la sécurité routière."
Ces tests sont aussi beaucoup plus précis.
En outre, ce n'était pas le cas jusqu'à présent, mais désormais, en cas de consommation de drogues ou de substances toxiques, un retrait immédiat du permis de conduire sera possible, comme cela l'est déjà pour les excès de vitesse ou l'alcool au volant.
Bloquer le fonctionnement d'un radar devient une infraction
La nouvelle loi prévoit par ailleurs une modification un peu plus inhabituelle, qui vise à faire cesser la pratique qui consiste à garer délibérément un véhicule devant un radar:
"C'était ainsi qu'une personne l'avait bloqué. Elle a été relaxée par la justice, parce qu'il ne s'agissait pas d'une infraction pénale. Il n'était pas autorisé de détruire un radar, mais il était possible de bloquer son fonctionnement. Ce n'était pas prévu jusqu'à présent."
Le fait de bloquer un radar constituera désormais une infraction et sera sanctionné.