Selon le nouveau texte de loi, le Grand-Duc disposera d’une dotation personnelle d’environ un demi-million par an (523.000 euros). Il s’agit d’une indemnité forfaitaire, qui est également indexée. Le Grand-Duc peut en disposer librement - un salaire régulier en somme. La dotation est exonérée d’impôt, tout comme les revenus provenant de la jouissance du palais grand-ducal, du château de Berg et des forêts et parcs qui l’entourent. Le Grand-Duc héritier dispose pour sa part d’une dotation de 220.000 euros. Avec le nouveau texte de loi, qui fixe la dotation pour le chef de l’Etat, pour l’ancien Grand-Duc et pour le Grand-Duc héritier, disparaissent les notions de liste civile et de frais de représentation, qui étaient complémentaires et qui existaient depuis la réforme de la Constitution de 1948. Cette année-là, la liste civile du chef de l’Etat avait été fixée à 300.000 francs-or.
A la nouvelle dotation pour le chef de l’Etat et le Grand-Duc héritier, il faut ajouter d’autres frais à la charge de l’Etat, qui ont directement à voir avec le fonctionnement de la “Maison du Grand-Duc”. Ce montant est fixé chaque année via le budget de l’Etat.
Le rapporteur du projet de loi, qui doit être voté par la Chambre ce mois-ci, est le député LSAP Mars Di Bartolomeo.
