Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution le 1er juillet, c'est une loi de 100 ans réglementant la dotation du chef de l'Etat, qui va être réformée.

Selon le nouveau texte de loi, le Grand-Duc disposera d'une dotation personnelle d'environ un demi-million par an (523.000 euros). Il s'agit d'une indemnité forfaitaire, qui est également indexée. Le Grand-Duc peut en disposer librement - un salaire régulier en somme. La dotation est exonérée d'impôt, tout comme les revenus provenant de la jouissance du palais grand-ducal, du château de Berg et des forêts et parcs qui l'entourent. Le Grand-Duc héritier dispose pour sa part d'une dotation de 220.000 euros. Avec le nouveau texte de loi, qui fixe la dotation pour le chef de l'Etat, pour l'ancien Grand-Duc et pour le Grand-Duc héritier, disparaissent les notions de liste civile et de frais de représentation, qui étaient complémentaires et qui existaient depuis la réforme de la Constitution de 1948. Cette année-là, la liste civile du chef de l'Etat avait été fixée à 300.000 francs-or.

A la nouvelle dotation pour le chef de l'Etat et le Grand-Duc héritier, il faut ajouter d'autres frais à la charge de l'Etat, qui ont directement à voir avec le fonctionnement de la "Maison du Grand-Duc". Ce montant est fixé chaque année via le budget de l'Etat.

Le rapporteur du projet de loi, qui doit être voté par la Chambre ce mois-ci, est le député LSAP Mars Di Bartolomeo.