La mise sur le marché de huit produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate est interdite depuis le 1er janvier 2021. Le Luxembourg avait pris cette décision de manière unilatérale et était devenu, à l’époque, le premier pays européen à confirmer cette interdiction sur son territoire.
La société Bayer, producteur du produit RoundUp contenant du glyphosate, avait par la suite porté plainte contre le Luxembourg en argumentant que le pays n’avait pas respecté le droit européen.
Cette annulation administrative a pour conséquence que les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques en cause “sont rétablies à compter de la date du prononcé de l’arrêt”, a réagi lundi le ministère luxembourgeois de l’Agriculture.
Le ministre de l’Agriculture, Claude Haagen, a annoncé “prendre acte” de cette décision. Après une analyse détaillée de l’arrêt, le gouvernement en conseil décidera des suites à donner qui seront communiquées en temps voulu.
“La Cour a confirmé que le retrait (des autorisations de marché) violait le droit européen”, s’est félicité le géant allemand de la chimie Bayer qui avait déposé un recours devant les juridictions administratives contre l’interdiction de ses produits, notamment de sa marque Roundup.
“Ce retrait n’était basé sur aucun élément scientifique ou réglementaire incriminant le glyphosate ou les produits basés sur cette substance”, a réagi un porte-parole du groupe auprès de l’AFP.
La Commission européenne a décidé début décembre de prolonger d’un an, jusqu’au 15 décembre 2023 l’autorisation actuelle du glyphosate dans l’UE, déjà renouvelée en 2017 pour cinq ans, dans l’attente d’une évaluation scientifique par les régulateurs européens.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) prévoit de rendre en juillet 2023 une étude très attendue sur “les risques de l’exposition au glyphosate pour les animaux, les humains et l’environnement”, jugée indispensable pour décider de la prolongation ou non, pour cinq années supplémentaires, de l’autorisation délivrée à l’herbicide.
Le gouvernement luxembourgeois avait banni le glyphosate à la suite de l’accord de coalition de 2018-2023 conclu entre le DP, le LSAP et Les Vert, une première dans l’UE. Début 2020, le gouvernement Bettel assurait que près de 60% des exploitations agricoles luxembourgeoises avaient déjà renoncé au glyphosate, avant même la mise en place de l’interdiction.
