Les députés français ont voté jeudi un texte pour encourager l'UE à instaurer des quotas d'approvisionnement de tabac par pays. Une manière de cibler les pays voisins, dont le Luxembourg, où le tabac vendu revient sur le marché français.

Une proposition de résolution européenne visant à instaurer des quotas d'approvisionnement en tabac liés à la consommation des Etats membres a été adoptée à l'Assemblée nationale et publiée jeudi au Journal officiel.

Le texte, porté par le député Frédéric Valletoux (Horizons), a été adopté la veille à l'Assemblée nationale. S'il n'est pas juridiquement contraignant, il porte la position des députés français sur un sujet qui va bientôt faire l'objet de débats au niveau européen.

Outre l'instauration de quotas d'approvisionnement correspondant à la consommation réelle des Etats membres, la proposition demande à ce que soient rétablis les seuils d'importation de cigarettes pour les particuliers qui font leurs achats dans un autre pays européen et appelle à la création d'un rapport annuel sur le commerce illicite "dans lequel sont rendues publiques des données harmonisées, fiables et transparentes".

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Le CNCT (comité national de lutte contre le tabagisme) "se félicite de cette initiative, susceptible de lancer un débat européen sur les marchés parallèles, dans le contexte de prochaine révision de la directive européenne des produits du tabac", selon un communiqué jeudi.

"Les fabricants approvisionnent le Luxembourg à hauteur de 21,56 cigarettes par jour et par habitant, soit 36 fois plus qu'au Royaume-Uni. De telles stratégies ont en réalité vocation à alimenter les marchés parallèles et à contourner les politiques publiques menées à l’échelle nationale", déplore l'association.

Selon le CNCT, le texte "pointe en particulier le rôle des fabricants dans l'organisation des marchés parallèles, à travers leurs stratégies de surapprovisionnement d'Etats limitrophes".

Les fabricants pointent au contraire le poids de la contrefaçon.

"Avec ce vote, la France envoie un signal fort à l'Union européenne", a commenté sur LinkedIn Frédéric Valletoux, ancien ministre de la Santé, "notre résolution porte une solution claire et ambitieuse", notamment l'"affirmation d’un principe essentiel: une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée".

De son côté, le fabricant Imperial Brands – Seita (Gauloises, Winston...) a estimé dans un communiqué que "cette mesure des quotas soulève de sérieux doutes quant à sa réelle efficacité mais aussi de nombreuses questions quant à sa conformité juridique".

"Une telle mesure mettrait en péril une filière génératrice d’emplois: plus de 108.000 femmes et hommes travaillent directement ou indirectement dans la filière tabac en France", poursuit le groupe qui se présente comme le "dernier grand fabricant mondial de tabac à avoir conservé une usine en France, à Sandouville en Seine-Maritime".