Le tribunal correctionnel de Lille a condamné mardi neuf hommes à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour un vaste trafic de déchets entre la Belgique et la France, un procès inédit pour un type de trafic très lucratif.

Des montagnes d'ordures belges déversées illégalement en France: neuf hommes, dont cinq d'une même famille, comparaissent jusqu'à vendredi à Lille (Nord) pour un lucratif trafic de déchets en bande organisée, un procès hors norme par l'ampleur des dépôts et le nombre de victimes.

Principal protagoniste de ce trafic, qui a conduit au déversement illégal de quelque 10.000 tonnes de déchets belges en France entre 2018 et 2021, Johnny Demeter a été condamné à cinq ans d'emprisonnement et à la révocation de deux ans de sursis prononcés en 2016.

Son avocat, Quentin Lebas, a jugé cette peine "lourde", bien qu'inférieure aux six ans requis, et indiqué que son client se réservait le droit de faire appel.

Sept autres hommes, dont quatre de la famille Demeter, ont été condamnés à des peines allant de 18 mois à trois ans ferme, et le dernier prévenu à la confiscation de sommes issues de ce trafic.

Outre une amende de 50.000 euros et une interdiction définitive de gérer une entreprise de déchets, Johnny Demeter est également condamné à la remise en état du site de Rédange (Moselle) où quelque 250 tonnes se trouvent toujours, sous astreinte de 150 euros par mois.

"En espérant que ça dissuade"

"Nous sommes contents parce qu'ils ont pris du ferme, en espérant que ça en dissuade d'autres de reprendre le "business"", mais "pour l'obligation de remettre le site en état, on se demande vraiment comment ils vont faire en n'étant pas solvables et enfermés", a réagi un porte-parole du collectif J'aime ma forêt qui a lancé l'alerte.

Le système mis sur pied consistait d'abord à amener des tonnes d'ordures belges dans des centres de retraitement français, escroqués par l'usage de faux noms de sociétés et jamais payés.

Par la suite, des camions d'ordures ont été déversés de façon sauvage dans des zones frontalières de Lorraine. Des terrains ont également été loués dans le nord de la France pour y abandonner des déchets.

Au cours de l'enquête, un hélicoptère a été utilisé pour constater l'ampleur des dépôts sauvages de déchets industriels et ménagers effectués en Lorraine. À Rédange par exemple, où les déchets sont à quelques mètres de la frontière luxembourgeoise.

RTL

© Jean-Christophe VERHAEGEN / AFP

Risque pénal bien moindre que la trafic de stupéfiants

Le procès s'est tenu devant la Juridiction interrégionale spécialisée, une première en France dans un trafic de déchets.

La procureure avait souligné que cette activité génère dans l'Union européenne des gains équivalents à ceux du trafic de stupéfiants mais fait courir un risque pénal bien moindre.

Le tribunal a également condamné la plupart des prévenus à verser, en cumulé, des centaines de milliers d'euros de dommages-intérêts à Suez, d'autres compagnies escroquées, des associations de protection de l'environnement ou encore la commune de Rédange.

"La symbolique compte. Les sommes prononcées, si on les met bout à bout, sont astronomiques", a souligné l'avocate d'associations et de la commune de Rédange, Muriel Ruef.

"On ne se fait pas d'illusion, on ne les récupèrera pas mais il y a quand même une réponse forte du tribunal sur ce type d'infraction", a-t-elle ajouté, déplorant cependant le flou qui demeure autour du préjudice écologique, pas suffisamment investigué selon elle.

Dans sa plaidoirie, l'avocat de Johnny Demeter avait regretté l'absence au procès du géant du déchet belge Snoeys, qui payait son client pour qu'il récupère les déchets. Décrivant Johnny Demeter comme un "escroc analphabète", il avait assuré qu'il n'avait fait que profiter de failles d'un secteur peu vertueux.

Une arnaque qui a touché du monde

Le mode opératoire de l'équipe a évolué au fil du temps. Les déchets belges ont d'abord été amenés dans des centres de retraitement français, escroqués par l'usage de faux noms de sociétés et jamais payés.

L'équipe était, elle, rémunérée 108 euros par tonne de déchets récupérée en Belgique.

Lorsque ces sociétés, Suez et Veolia, ont commencé à percer à jour l'escroquerie, l'équipe a opté pour des dépôts sauvages en Lorraine. Puis, quand ceux-ci sont devenus à leur tour trop risqués, il se sont lancés dans la location de terrains et box de stockage dans le nord de la France, à nouveau avec de faux documents.

À Haucourt-Moulaine, où 500 à 1.000 tonnes de déchets ont été abandonnées sur un terrain privé en forêt, le portail a été forcé et le cadenas changé. Un mode opératoire reproduit par la suite.

L'enquête a identifié dans cette affaire les caractéristiques de la criminalité organisée, appliquées au domaine des déchets, très lucratif et peu risqué.

"Il y a des endroits où les tas de déchets sont encore là depuis quatre ans", a déploré l'avocate d'associations de défense de l'environnement Muriel Ruef. "Un tas de déchets de plusieurs tonnes, c'est de l'eau qui percole, qui va dans les nappes phréatiques et puis il y a un risque d'incendie, (...) des risques pour tout ce qu'il y a autour, pour la biodiversité, pour la nature", a-t-elle ajouté.

À lire également: 

"C'est dégueulasse": Un procès pour la montagne d'ordures transfrontalières de Rédange