Des aides liées aux principes démocratiquesLa Pologne et la Hongrie déboutée par la Cour de l'UE

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La Cour de justice de l'Union européenne a repoussé le recours de la Pologne et la Hongrie, qui souhaitait faire annuler un mécanisme empêchant des pays de recevoir des aides européennes s'ils ne respectent pas des principes démocratiques.
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La Hongrie a fustigé mercredi un “abus de pouvoir” de Bruxelles, après le rejet par la Cour de justice de l’Union européenne de son recours contre un dispositif liant le versement de fonds européens au respect des principes de l’État de droit. “Ce jugement est un nouveau moyen de pression sur notre pays”, a déclaré sur Facebook la ministre de la Justice Judit Varga.

Varsovie et Budapest, qui réclamaient l’annulation de ce mécanisme inédit de “conditionnalité”, sont régulièrement accusés par l’exécutif européen d’atteintes à l’Etat de droit.

Côté hongrois, la Commission a évoqué des problèmes relatifs à la passation de marchés publics, des conflits d’intérêts et la corruption.

Mais selon Mme Varga, il s’agit d’une “décision politique” liée à la loi interdisant d’évoquer auprès des moins de 18 ans le changement de sexe et l’homosexualité, adoptée à l’été 2021 en Hongrie au motif de “protéger les enfants”.

En réponse au tollé suscité à Bruxelles par ce texte, le Premier ministre souverainiste Viktor Orban a convoqué un référendum qui sera organisé le 3 avril, en même temps que les élections législatives.

“Bruxelles ne peut pas laisser les Hongrois s’exprimer. L’élite bureaucratique ne veut pas accepter le choix libre et l’opinion des Hongrois!”, s’est insurgée la ministre.

“L’Etat de droit est le fondement de l’UE”, a rappelé la cheffe de la diplomatie allemande Annalena Baerbock dans un tweet. L’arrêt de la CJUE “confirme un autre instrument important pour l’UE dans le but de protéger et renforcer notre communauté de valeurs”, ajoute-t-elle.

L’approbation par la justice européenne de cet instrument fait désormais croître la pression sur la Commission, chargée de l’activer. Elle avait accepté, en accord avec les Vingt-Sept, d’attendre l’avis de la Cour avant d’agir, alors que le règlement est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Mais, depuis des mois, le Parlement européen s’impatiente. Il a même engagé un recours pour inaction contre la Commission.

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