Pour déclencher un débat publicUne pétition devra recueillir 1.000 signatures de plus

RTL Infos
À l'avenir, une pétition publique devra recueillir 5.500 signatures pour pouvoir faire l'objet d'un débat public au parlement. Et non plus 4.500 comme c'était le cas jusqu'à présent.

La décision de porter le quota de signatures nécessaires de 4.500 à 5.500 a été prise mercredi matin par la Commission des pétitions avec les voix de la majorité CSV-DP.

Le LSAP, le parti de la présidente de la Commission des pétitions, Francine Closener, s'est abstenu lors du vote. Les socialistes avaient proposé que le quorum soit fixé à 0,6% du total des résidents et des frontaliers au Luxembourg. Interrogée par RTL, Francine Closener a déclaré qu'il n'était plus possible de continuer comme aujourd'hui.

28 débats publics en deux ans, ce n'est plus tenable. Le LSAP tient à protéger l'instrument du débat public et non à le brader. C'est pourquoi un nouveau quota a été proposé, selon Francine Closener.

Un vote sur le nouveau règlement aura lieu lors de la prochaine réunion de la Commission des pétitions. Parmi les nouvelles dispositions prévues, citons l'interdiction, pour un pétitionnaire, qui ne s'est pas présenté à la Chambre pour le débat public sans motif valable, de déposer une nouvelle pétition durant une période de deux ans.

Désormais, un ministre disposera de quatre mois au maximum pour proposer une date pour le débat, selon la présidente de la Commissions des pétitions.

Les autres partis d’opposition auraient préféré s’en tenir aux 4.500 signatures actuelles et voient ce changement de manière critique.

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