Il s’agit du “check durabilité”, une sorte de formulaire que devront remplir les fonctionnaires dans le cadre de l’élaboration d’une loi ou d’un règlement grand-ducal. Le formulaire montrera à tous les acteurs de la procédure législative - la Chambre des députés, le Conseil d’Etat, les Chambres professionnelles, mais aussi les ONG et les citoyens - à quel point le texte législatif respecte l’Environnement.
Le formulaire compte 10 questions auxquelles il faudra répondre. Elles portent évidemment sur le climat et l’Environnement, mais aussi l’aménagement du territoire, la mobilité, l’inclusion sociale et encore la pauvreté.
Joëlle Welfring s’est dit certaine que le “check durabilité” va améliorer la qualité des textes législatifs. Xavier Bettel a de son côté admis, que cela représentera un peu plus de travail pour les fonctionnaires, mais finalement le travail en sera facilité d’autant pour tous les autres acteurs de la procédure législative.
Si un projet de loi n’est pas conforme au “check durabilité”, cela ne signifie pas que la loi finit à la poubelle. Il s’agit d’un instrument pour informer sur l’impact d’une loi sur la durabilité.
Toutefois, s’il y a des points où des progrès ne peuvent pas être réalisés, les fonctionnaires pourront recourir à un département interministériel, a précisé la ministre de l’Environnement. Et si ce n’est toujours pas satisfaisant, le texte devra retourner au conseil de gouvernement.
