Nouvelles compétences des agents municipaux"Seulement" 5 sanctions administratives en un mois à Luxembourg-ville

Marc Hoscheid
Depuis le 15 avril, les 77 agents municipaux de la Ville de Luxembourg -communément appelés en luxembourgeois "Pecherten"- sont autorisés à sanctionner 17 infractions différentes.
© RTL/Archiv

Parmi celles-ci, citons la non-conformité de la terrasse d'un établissement de l'horeca, l'allumage d'un feu sur la voie publique ou les nuisances sonores. S'ils constatent une infraction qui relève de leurs compétences, les agents municipaux peuvent la sanctionner administrativement d'une taxe unique de 25 euros. La Ville de Luxembourg a repris dans son règlement communal l'intégralité des 17 infractions susceptibles d'être constatées par un agent municipal fixées dans la loi.

Après un mois, un premier bilan intermédiaire s'avère déjà chiffrable. La bourgmestre de Luxembourg, Lydie Polfer: "A ce jour, seulement -si je dis cela, ce n'est pas négatif- cinq sanctions administratives ont été prononcées. C'était presque toujours parce que des personnes s'étaient octroyées sur la voie publique des droits qu'elles n'avaient pas. Des camions ou des véhicules similaires stationnés là où ils perturbaient véritablement la circulation et où ils n'en avaient pas le droit."

 

Un seul des cinq contrevenants n'a pas payé la taxe fixée à ce jour. Lorsqu'une infraction est constatée mais que le contrevenant la conteste et ne veut pas payer l'amende, il peut s'adresser au ministère des Affaires intérieures, où le  fonctionnaire compétent examinera le dossier, ce qui pourra donner lieu à une sanction pécuniaire plus élevée pouvant aller jusqu'à 250 euros.

Par ailleurs, il est possible que l'agent municipal obtienne le droit de contrôler le respect de l'ensemble du règlement communal. Pour ce faire, il doit suivre une formation complémentaire. Sur les 77 agents de la Ville de Luxembourg, seuls quatre l'ont fait. Est-il prévu que ce chiffre augmente?

 

"Bon je pense qu'il faut avant tout que les gens aient envie de suivre la formation, car c'est déjà exigeant. Nous ne pouvons ni ne voulons forcer personne à le faire. Mais s'ils le font, nous sommes ravis quand ils y parviennent."

 

Quoi qu'il en soit les agents municipaux ne sont pas autorisés à faire appliquer l'obligation de déguerpir ("Platzverweis"). Et pour la bourgmestre de Luxembourg, c'est bien comme cela car cela peut mener à des situations plus délicates. Là, Lydie Polfer s'en remet à la police, tant aux agents de la police grand-ducale qu'à ceux de la police communale, qui entreront en service au début de l'été. Mais la situation s'est améliorée au cours des dernières semaines grâce aux patrouilles supplémentaires, selon la bourgmestre. Beaucoup moins de cas de comportements agressifs ont été constatés. Grace à la présence policière, moins de délits sont commis. Des problèmes subsistent pourtant. Ainsi la criminalité liée à la drogue se serait largement déplacée vers la Place de l'Etoile grâce aux transports publics, en particulier le tram.

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