Ce vendredi, le ministère d'État a publié les chiffres des signatures collectées dans les communes du pays. En tout, 436 personnes ont signé en faveur d'un référendum constitutionnel, mais une signature a été invalidée, ce qui porte le total définitif à 435. Le chapitre III avait reçu 966 signatures.
Vu que le nombre total des inscriptions valables est inférieur à vingt-cinq mille signatures, la demande du 26 juillet 2022 visant l'organisation d'un référendum sur la proposition de révision des chapitres IV et Vbis de la Constitution n'a pas abouti. Elle sera finalement confirmée par un deuxième vote constitutionnel à la Chambre des Députés.
La détermination et la constatation du résultat peuvent être contestées par tout électeur devant la Cour administrative endéans les cinq jours de la date de la publication des résultats au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, sous peine de forclusion.
