45 entreprises du secteur de la construction notamment fonctionneront le mois prochain sous le régime du chômage partiel. Qu'est-ce cela signifie en fait pour les entreprises et leurs employés?
L’accès au chômage partiel est encadré par le droit du travail. Ce dernier prévoit qu'une entreprise peut demander le chômage partiel pour quatre raisons différentes: pour des raisons conjoncturelles ou structurelles, à cause d'un cas de force majeure ou parce que des clients importants connaissent des difficultés économiques.
Chômage partiel pour raisons structurelles
Le chômage partiel pour raisons structurelles s'adresse aux entreprises qui rencontrent des difficultés structurelles et qui doivent licencier des salariés. Pour les entreprises qui se trouvent dans cette situation, le chômage partiel s'inscrit dans le cadre d'un plan de maintien dans l'emploi ou d'un plan de redressement.
Chômage partiel pour raisons conjoncturelles
Les entreprises actives dans un secteur, qui est touché par une crise, peuvent aussi demander le chômage partiel.
Chômage partiel à cause de dépendances économiques
Certaines entreprises dépendent pour leur survie économique d'un ou de quelques clients principaux. Si ces derniers connaissent des difficultés économiques, cela aura des répercussions sur ces entreprises. Dans ce cas, elles ont droit au chômage partiel.
Chômage partiel pour cas de force majeure
Il peut arriver que des entreprises ne puissent pas travailler comme d’habitude en raison d’incidents sur lesquels elles n’ont aucun contrôle. Cela peut par exemple se produire en cas de catastrophes naturelles telles que des inondations. Elles aussi sont autorisées à recourir au chômage partiel.
Si une entreprise fonctionne sous le régime du chômage partiel, cela peut concerner tout ou partie de ses salariés, indépendamment du fait qu'ils soient en contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Pendant que l'entreprise est en chômage partiel, ses salariés travaillent moins d'heures ou ne vont pas du tout travailler. Pour les heures travaillées, l'employeur doit leur verser leur salaire horaire normal. Pour les heures non travaillées, l'employeur doit leur verser une indemnité à hauteur d'au moins 80% de leur salaire horaire. Dans le cas où un salarié qui se retrouve au chômage partiel, suit une mesure de formation continue, il doit être indemnisé à hauteur de 90% de son dernier salaire horaire pour les heures prestées dans le cadre de cette mesure. Dans les deux cas, le montant de l’indemnisation doit au moins correspondre au salaire minimum non qualifié. Dans le cas où l'indemnisation est inférieure au salaire minimum non qualifié, la différence sera payée par le Fonds pour l'emploi.
L'entreprise sera remboursée par l'ADEM des indemnités qu'elle verse dans le cadre du chômage partiel. Cette indemnité est plafonnée à 80% du salaire de l'employé concerné et à 2,5 fois le salaire minimum qualifié.
Si une entreprise pratique le chômage partiel, cela signifie généralement pour les salariés concernés qu'ils auront moins d'argent sur leur compte à la fin du mois. Cependant, aucun ne recevra moins que le salaire minimum qualifié.
