Le gouvernement luxembourgeois fait valoir qu’il cherche à éviter un préjudice au Luxembourg et établit un lien avec la demande de 16 milliards de dollars de dommages et intérêts réclamés au Grand-Duché par Fridman. L’homme d’affaires russo-israélien avait introduit cette demande en 2024, après que le Tribunal de l’Union européenne lui avait donné raison en première instance, estimant que le Conseil de l’Union européenne, c’est-à-dire les États membres de l’UE, n’avait passuffisamment étayé les raisons justifiant son inscription sur la liste des sanctions en 2022, à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine.
Mikhaïl Fridman est né en 1964 en Ukraine, qui faisait alors partie de l’Union soviétique. Après la dissolution de l’Union soviétique, il a obtenu un passeport russe. En 2014, il a également obtenu la nationalité israélienne. Selon ses avocats, il a fondé, dans les années 1980 et 1990, de petites entreprises avec d'anciens camarades d’université, qui ont eux aussi été inscrits sur la liste des sanctions de l’UE en 2022. Mais il a également cofondé le groupe financier Alfa, auquel appartient Alfa-Bank et qui est devenu l’un des plus grands groupes financiers des anciens États soviétiques. En Ukraine notamment, Alfa-Bank est devenue Sense Bank, qui a été nationalisée par le gouvernement ukrainien après l’invasion russe. Dans les années 2000, Mikhaïl Fridman a déplacé ses activités vers l’Europe occidentale. Il a notamment créé ses holdings au Luxembourg (ABH et Letter One) et aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas, il a également racheté la banque ATB. Comme d’autres oligarques, il a acquis des biens immobiliers à Londres, qui ont été gelés dans le cadre des sanctions britanniques.
Mikhaïl Fridman n’est toutefois pas uniquement actif dans le secteur financier, il l'est aussi dans celui de l’énergie. Grâce à joint-venture avec British Petroleum, lui et ses associés ont réalisé des milliards de bénéfices lors de sa vente en 2013. Alors que ses intérêts financiers sont regroupés au sein d’ABH Holding, ses activités dans le secteur de l’énergie relèvent de LetterOne Holding. Il est par ailleurs également actif dans le secteur alimentaire, au Luxembourg, ces intérêts sont regroupés au sein de la holding CTF.
Mikhaïl Fridman est cofondateur du Congrès juif russe. Il s’est également engagé dans des activités philanthropiques et a financé des prix et des festivals artistiques. Il avait par ailleurs annoncé par le passé qu’à sa mort, sa fortune ne reviendrait pas à ses quatre enfants, mais serait donnée à des œuvres caritatives.
L’affaire est actuellement examinée par un tribunal arbitral composé de trois arbitres choisis par les parties. Il ne s’agit pas d’une juridiction rattachée à un État. La plainte s’appuie sur un traité interétatique, en l’occurrence un traité signé en 1989 par le Luxembourg, la Belgique et l’Union soviétique afin de protéger leurs investissements respectifs.
Les parties, à savoir Mikhaïl Fridman et l’État luxembourgeois, se sont mises d’accord pour fixer le siège de l’arbitrage à Hong Kong.
Le juriste Javier Garcia Olmedo, de l’Université du Luxembourg, explique que le siège est important, car c’est à cet endroit qu’il est ensuite possible de contester la décision des juges-arbitres si l’une des parties n’est pas d’accord. Les motifs pouvant être invoqués sont toutefois très limités, par exemple si les arbitres ne sont pas impartiaux : "Une raison pour annuler la sentence arbitrale est si elle est contre l’ordre public du lieu de l’arbitrage. Là, le Luxembourg pourrait invoquer plusieurs arguments, si le lieu de l’arbitrage était en Europe ou dans un pays qui a adopté des sanctions contre la Russie." Voilà pourquoi l’endroit de l’arbitrage est important et pourquoi Fridman a choisi Hong Kong. À Hong Kong, il n’existe pas de sanctions contre la Russie.
Outre sa demande de 16 milliards de dollars de dommages et intérêts contre le Luxembourg, Mikhaïl Fridman a également engagé une procédure contre les Pays-Bas afin d’obtenir réparation en raison des sanctions de l’UE. Dans cette affaire, Dubaï a été choisi comme siège de l’arbitrage. Mikhaïl Fridman réclame aux Pays-Bas plusieurs centaines de millions de dollars, estimant que les sanctions ont conduit la banque néerlandaise ATB à la faillite. Dans leur requête, ses avocats indiquent toutefois eux-mêmes que ce sont avant tout les sanctions américaines qui ont paralysé la banque, des fournisseurs de logiciels ayant révoqué leurs licences.
La holding luxembourgeoise ABH réclame, dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, un milliard de dollars de dommages et intérêts à l’Ukraine en raison de la nationalisation de Sense Bank. La holding luxembourgeoise CTF a engagé une autre procédure d’arbitrage contre l’Ukraine. Le montant des dommages et intérêts réclamés dans cette affaire n’est pas connu.
En raison des sanctions, Mikhaïl Fridman a perdu l’accès à son patrimoine et à ses sociétés. Les comptes de la holding LetterOne montrent, par exemple, qu’environ 300 millions de dollars de dividendes s’y sont accumulés, sans pouvoir être versés aux associés visés par les sanctions.
Mikhaïl Fridman a été inscrit sur la liste des sanctions le 28 février 2022. La motivation publiée au Journal officiel de l’Union européenne était formulée de manière relativement générale. Il lui était reproché d’être proche du Kremlin et de financer le cercle rapproché de Vladimir Poutine. Il aurait financé un projet caritatif de la fille aînée de Poutine. Il se serait également rendu à Washington en 2018 afin de transmettre des messages de Poutine contre les sanctions américaines.
En avril 2024, Mikhaïl Fridman et son associé Petr Aven ont obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’Union européenne en première instance. Celui-ci a estimé que le Conseil n’avait pas suffisamment étayé les raisons justifiant leur inscription sur la liste. Le Tribunal a annulé la décision du Conseil de les maintenir sur la liste des sanctions pour la période allant de février 2022 à mars 2023.
La Lettonie a formé un pourvoi contre cette décision devant la Cour de justice de l’Union européenne, juridiction de deuxième instance. Aucun arrêt n’a encore été rendu, mais en octobre 2025, l’avocat général Andrea Biondi a recommandé de confirmer la décision rendue en première instance.
Le Conseil a toutefois continué à réinscrire les deux hommes sur la liste à l’occasion de son renouvellement semestriel et a par la suite étoffé son argumentation.
L’UE reproche ainsi à la compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie d’assurer les véhicules de la Garde nationale russe, ainsi que ceux des gardes du corps de Vladimir Poutine. Elle assurerait également des entreprises telles que JSC Kalashnikov, dont les armes sont utilisées par l’armée russe, notamment à Boutcha.
Le groupe X5 coopérerait par ailleurs avec des entreprises sanctionnées parce qu’elles organisent l’approvisionnement en nourriture et le service de blanchisserie de l’armée russe.
Le Conseil reproche notamment à Mikhaïl Fridman d’avoir contourné les sanctions de l’UE en faisant désigner Alfa-Bank en Russie comme une "organisation économiquement significative", ce qui lui aurait permis d’en récupérer le contrôle et de vendre ses participations. "Il s’agit d’une personne ayant bénéficié d’un transfert obligatoire de la propriété et du contrôle d’une entité établie en Russie", peut-on lire dans les motivations.
Le fait qu’il ait désormais été retiré de la liste européenne ne signifie probablement pas qu’il retrouvera immédiatement l’accès à ses sociétés et à son patrimoine dans l’UE. Il reste en effet inscrit sur la liste des sanctions américaines. Si ses entreprises veulent éviter de s’exposer à des sanctions de la part des États-Unis, ou que Microsoft leur bloque l’accès aux e-mails ou qu’Amazon leur retire des licences logicielles, comme cela s’était produit pour la banque aux Pays-Bas, elles devront vraisemblablement continuer à n'avoir aucun lien avec lui.
Le fait que le Luxembourg soit intervenu en faveur de Mikhaïl Fridman devrait améliorer ses chances dans la procédure d’arbitrage portant sur les 16 milliards de dollars. Le Premier ministre Luc Frieden a déclaré que le gouvernement avait agi ainsi afin d’éviter un préjudice au pays.
Le retrait de Mikhaïl Fridman de la liste montre que la mesure n’est ni permanente ni irréversible. Il sera dès lors plus difficile pour ses avocats de soutenir qu’il a fait l’objet d’une expropriation, comme ils le font dans le cadre de sa procédure contre les Pays-Bas. Or, les traités de protection des investissements sur lesquels reposent ses recours visent précisément à protéger les investisseurs contre les expropriations.
Par ailleurs, les informations figurant dans les comptes de ses sociétés montrent que le préjudice subi par celles-ci ne peut pas être assimilé à celui subi personnellement par Mikhaïl Fridman.
Cette semaine, l’un de ses avocats a également déclaré à Paperjam que Monsieur Fridman saluait le rôle positif joué par le Luxembourg.
Interrogé la semaine dernière sur l’existence éventuelle d’un accord avec Mikhaïl Fridman prévoyant le retrait de son recours, Luc Frieden a répondu : "Je ne peux pas faire de déclaration à ce sujet ici."
Le juriste et chercheur à l’Université du Luxembourg Javier Garcia Olmedo estime toutefois qu’il serait, en principe, possible de mettre fin à la procédure d’arbitrage : "Je pense qu’il peut y avoir un accord à l’amiable et un arrêt de la procédure."
Le traité conclu avec l’Union soviétique prévoit que les décisions rendues dans le cadre de tels arbitrages sont définitives et doivent être exécutées conformément au droit national. Le Luxembourg est également signataire de la Convention de New York de 1958, par laquelle les États s’engagent à reconnaître et à faire exécuter de telles sentences arbitrales.
Mais depuis le 18e paquet de sanctions contre la Russie, adopté à l’été 2025, l’Union européenne a introduit une clause prévoyant que les États membres ne doivent précisément pas reconnaître ni exécuter les sentences arbitrales rendues, sur la base de traités de protection des investissements, en faveur de personnes ou d’entreprises sanctionnées. Il existe donc une certaine contradiction entre, d’une part, la Convention de New York et, d’autre part, la réglementation européenne en matière de sanctions.
Si Mikhaïl Fridman obtient des dommages et intérêts du Luxembourg, ceux-ci seront financés par l’argent des contribuables, que le Luxembourg trouve un arrangement et paie volontairement ou non. Si aucun accord n’est trouvé et que des dommages et intérêts sont accordés à Fridman à l’issue de l’arbitrage, il pourrait tenter d’en obtenir le paiement par l’intermédiaire de tribunaux dans des États tiers et demander le gel d’actifs.
Interrogé sur la nature des actifs qui pourraient être concernés, le chercheur universitaire Garcia Olmedo évoque des "actifs commerciaux appartenant à l’État". Il pourrait s’agir de bâtiments ou de titres détenus auprès de banques commerciales.
Il cite l’exemple du Fonds souverain intergénérationnel, qui investit dans des actions et des obligations partout dans le monde. Ces titres ne se trouvent pas nécessairement physiquement au Luxembourg. À la fin de l’année dernière, l’État y avait accumulé environ 785 millions d’euros. Le Fonds est toutefois un établissement public et dispose donc de sa propre personnalité juridique. Il ne se confond pas directement avec l’État. Selon l’expert, cela constitue un obstacle supplémentaire pour un investisseur lésé qui chercherait à saisir ces actifs. Il en est de même pour le Fonds de compensation de la réserve de pension, qui disposait de 25 milliards d’euros fin 2025.
L’État détient toutefois également des participations directes dans plusieurs sociétés, notamment ArcelorMittal et BNP Paribas.
